SCI PAILLETTE

Entreprise

SCI PAILLETTE
Dernière mise à jour : 31/10/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/10/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40418170300020 / Siren : 404181703 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 16 404181703
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI PAILLETTE
Adresse :
373 Rue DU MOULIN ROSE
76430 GOMMERVILLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/02/1996
Dénomination : SCI PAILLETTE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1626
NOJO : 076060000010293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Nouveau siège. Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 404 181 703
Dénomination : SCI PAILLETTE
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
PAILLETTE Damien Claude Noel nom d'usage : PAILLETTE n'est plus gérant.
LEFEBVRE Marie Brigitte Anne Pierre nom d'usage : PAILLETTE n'est plus gérant.
PAILLETTE Martin nom d'usage : PAILLETTE devient gérant
Montant du capital : 97500.00 EUR
Historique de l'unité légale :
27/02/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
31/10/2017 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
11/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Type : Personne Physique

Nom : PAILLETTE Martin
Né le 07/02/1990 à Sainte-Adresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
826 Route du Hamelet
76430 Oudalle
France
11/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Type : Personne Physique

Nom : PAILLETTE Martin
Né le 07/02/1990 à Sainte-Adresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
826 Route du Hamelet
76430 Oudalle
France
11/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Type : Personne Morale

Nom : EURL PAILLETTE
Siren : 801732405
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
373 Rue du Moulin Rosé
76430 Gommerville
France
10/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Type : Personne Physique

Nom : PAILLETTE Martin
Né le 07/02/1990 à Sainte-Adresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
373 Rue du Moulin Rosé
76430 Gommerville
France
10/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Type : Personne Physique

Nom : PAILLETTE Martin
Né le 07/02/1990 à Sainte-Adresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
373 Rue du Moulin Rosé
76430 Gommerville
France
10/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Type : Personne Physique

Nom : PAILLETTE Martin
Né le 07/02/1990 à Sainte-Adresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
373 Rue du Moulin Rosé
76430 Gommerville
France
10/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Type : Personne Physique

Nom : PAILLETTE Martin
Né le 07/02/1990 à Sainte-Adresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
373 Rue du Moulin Rosé
76430 Gommerville
France
05/04/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Type : Personne Physique

Nom : PAILLETTE Damien Claude Noel
Né le 24/12/1956 à 76
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
HAMEAU DESMARES
76430 EPRETOT
FRANCE
05/04/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Type : Personne Physique

Nom : LEFEBVRE (PAILLETTE) Marie Brigitte Anne Pierre
Né le 26/07/1957 à 76
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
HAMEAU DESMARES
76430 EPRETOT
FRANCE
Dépôts des actes :
27/02/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Dépôt : N°001601 déposé le 11/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
27/02/2023 : Acte
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Dépôt : N°001601 déposé le 11/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
27/02/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Dépôt : N°001601 déposé le 11/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
16/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Dépôt : N°009638 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Dépôt : N°009638 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/07/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Dépôt : N°009638 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/07/2018 : Décision de gérance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Dépôt : N°009638 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/07/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Dépôt : N°009638 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Dépôt : N°009752 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
16/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Dépôt : N°009638 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Dépôt : N°009638 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/07/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Dépôt : N°009638 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/07/2018 : Décision de gérance
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Dépôt : N°009638 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/07/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Dépôt : N°009638 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Dépôt : N°009752 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
26/12/2017 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Dépôt : N°009638 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
26/12/2017 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Dépôt : N°009638 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/11/2017 : Acte
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Dépôt : N°009638 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/11/2017 : Acte
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Dépôt : N°009638 déposé le 10/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/02/1996 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Dépôt : N°351 déposé le 05/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
09/02/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Dépôt : N°000351 déposé le 05/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
09/02/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Dépôt : N°000351 déposé le 05/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Dépôt : N°351 déposé le 05/03/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES GERANTS
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Dépôt : N°000351 déposé le 05/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Dépôt : N°000351 déposé le 05/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
Etablissements :
11/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Type : Siège

Adresse :
373 Rue du Moulin Rosé
76430 Gommerville
France
11/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Type : Etablissement principal

Adresse :
373 Rue du Moulin Rosé
76430 Gommerville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/1996
Activité : LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR ULTERIEUREMENT PROPRIETAIRE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Type : Siège

Adresse :
373 Rue du Moulin Rosé
76430 Gommerville
France
10/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Type : Etablissement principal

Adresse :
373 Rue du Moulin Rosé
76430 Gommerville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/1996
Activité : LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR ULTERIEUREMENT PROPRIETAIRE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996D00050
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 RUE DU DOCTEUR FIDEL
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/1996
Activité : LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR ULTERIEUREMENT PROPRIETAIRE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/05/2023 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 650 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 99 091.86 EUR
10/08/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 650 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 99 091.86 EUR
05/04/1996 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 650 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 99 091.86 EUR
Personnes morales :
11/05/2023 : SCI PAILLETTE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR ULTERIEUREMENT PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 97500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/08/2018 : SCI PAILLETTE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR ULTERIEUREMENT PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 97500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/04/1996 : SCI PAILLETTE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 99091.86
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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