SCI PACA

Entreprise

SCI PACA
Dernière mise à jour : 01/02/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39330676600022 / Siren : 393306766 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 88 393306766
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI PACA
Adresse :
GANDELS
11 Chemin DE GANDELS

81700 GARREVAQUES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/10/1993
Dénomination : SCI PACA
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI PACA - Garrevaques (siège)SCI PACA - Revel (fermé)
Publications au Bodacc :
15/03/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1444
NOJO : 000008102119380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 09/03/2018
Date de commencement d'activité : 01/02/2018
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 393 306 766
Dénomination : PACA
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONTAGNE Catherine, Christiane, Georgette né(e) COMBES
Montant du capital : 1524.49 EUR
04/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°926
NOJO : BXB13087001168C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 393 306 766
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "PACA"
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Historique de l'unité légale :
01/02/2018 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
25/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993D00711
Type : Personne Physique

Nom : COMBES (MONTAGNE) Catherine Christiane
Né le 04/03/1963 à Castres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Les Geordis
81700 Garrevaques
France
25/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993D00711
Type : Personne Physique

Nom : COMBES (MONTAGNE) Catherine Christiane
Né le 04/03/1963 à Castres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Les Geordis
81700 Garrevaques
France
25/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993D00711
Type : Personne Physique

Nom : MONTAGNE Patrice Nicolas
Né le 01/02/1965 à Revel (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Les Geordis
81700 Garrevaques
France
Dépôts des actes :
28/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993D00711
Dépôt : N°004731 déposé le 25/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
15/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993D00711
Dépôt : N°018905 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
20/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993D00711
Dépôt : N°004119 déposé le 30/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993D00711
Dépôt : N°004119 déposé le 30/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993D00711
Dépôt : N°004119 déposé le 30/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/10/1993 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993D00711
Dépôt : N°008577 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993D00711
Dépôt : N°004119 déposé le 30/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993D00711
Dépôt : N°004119 déposé le 30/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993D00711
Dépôt : N°018905 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993D00711
Dépôt : N°004731 déposé le 25/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
Etablissements :
25/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993D00711
Type : Siège

Adresse :
"LE BISCONTE" AVENUE DE CASTELNAUDARY
31250 Revel
France
25/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993D00711
Type : Etablissement principal

Adresse :
"LE BISCONTE" AVENUE DE CASTELNAUDARY
31250 Revel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/1993
Activité : Gestion de patrimoine immobilier ; achat vente de terrains à lotir ; opérations de lotissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/03/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
25/03/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6718
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2006
Texte de l'observation : Cession de parts SUITE A CESSIONS DE PARTS SOCIALES , ACTES SOUS SEINGS PRIVES DU 20.03.2006, AGREMENT DE 2 NOUVEAUX ASSOCIES : MONTAGNE FRANCIS ET MME MONTAGNE MARIE FRANCE NEE NOEL., MR ET MME MONTAGNE PATRICE ET CATHERINE SONT ASSOCIES DANS LA SOCIETE DES L'ORIGINE. SUIVANT PV AGE DU 20.03.2006 Date d'effet: 20/03/2006
Personnes morales :
25/03/2013 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "PACA"
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Gestion de patrimoine immobilier ; achat vente de terrains à lotir ; opérations de lotissement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 13/10/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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