SCI OUSSET (fermée)

Entreprise

SCI OUSSET
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42400731800019 / Siren : 424007318 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 50 424007318
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/08/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI OUSSET
Adresse :
52 Lotissement LA HOUNTETE
65460 BAZET
Historique de l'établissement :
03/05/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1999
Dénomination : SCI OUSSET
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI OUSSET - Bazet (fermé)SCI OUSSET - Bazet (fermé)
Publications au Bodacc :
13/08/2021 : Radiation

Annonce N°885
NOJO : 006502MYG150303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Tarbes 424 007 318
Dénomination : SCI OUSSET
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 91621.86 EUR
12/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°2159
NOJO : BXB14064001738Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarbes 424 007 318
Dénomination : SCI OUSSET
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OUSSET Marguerite-Marie-Gabrielle né(e) HOURTANE
Historique de l'unité légale :
03/08/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
28/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1999D00153
Type : Personne Physique

Nom : HOURTANE (OUSSET) Marguerite-Marie-Gabrielle
Né le 30/05/1930 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lotissement la Hountete
65460 Bazet
FRANCE
28/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1999D00153
Type : Personne Physique

Nom : HOURTANE (OUSSET) Marguerite-Marie-Gabrielle
Né le 30/05/1930 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
lotissement la Hountete
65460 Bazet
FRANCE
28/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1999D00153
Type : Personne Physique

Nom : OUSSET (ESCHYLLE) Yveline, Patricia, Marie
Né le 18/02/1955 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
66 rue du Lavoir
93370 Montfermeil
FRANCE
Dépôts des actes :
07/02/2014 : Acte
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1999D00153
Dépôt : N°386 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : acte de notoriété suite décès d'un gérant associé
11/01/1999 : Acte notarié
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1999D00153
Dépôt : N°117 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
30/12/1998 : Acte notarié
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1999D00153
Dépôt : N°909 déposé le 18/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1999D00153
Dépôt : N°117 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1999D00153
Dépôt : N°117 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS SOCIALES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1999D00153
Dépôt : N°386 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
28/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1999D00153
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
52 lotissement Lahountete
65460 Bazet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/02/2014 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 945
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2014
Texte de l'observation : Modification relative aux associés à compter du 23/08/2010 : Nouveau : ESCHYLLE Yveline, Patricia, Marie, Associé indéfiniment responsable Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23/08/2010 : Partant : OUSSET André Yves, Gérant (décédé le 23/08/2010)
28/02/2014 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 601 000.00 FRF nouveau montant : 91 621.86 Eur
Personnes morales :
28/02/2014 : SCI OUSSET
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 91621.86
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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