SCI ORVAL

Entreprise

SCI ORVAL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/10/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39871785000018 / Siren : 398717850 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 2 398717850
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI ORVAL
Adresse :
LE CRISTAL
Place PIERRE SEMARD

38200 VIENNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/10/1994
Dénomination : SCI ORVAL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
03/10/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00122
Type : Personne Physique

Nom : DE VARENNES BISSUEL DE SAINT VICTOR Jean-François Marie Antoine
Né le 30/11/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue Sala
69002 Lyon
France
03/10/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00122
Type : Personne Physique

Nom : DE VARENNES BISSUEL DE SAINT VICTOR Jean-François Marie Antoine
Né le 30/11/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Rue Sala
69002 Lyon
France
03/10/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00122
Type : Personne Physique

Nom : DE VILLOUTREYS (DE VARENNES BISSUEL DE SAINT VICTOR) Anne Odile Florence Marie
Né le 05/04/1969 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Rue Sala
69002 Lyon
France
Dépôts des actes :
22/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00122
Dépôt : N°001891 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
19/10/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00122
Dépôt : N°001250 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
19/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00122
Dépôt : N°001250 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00122
Dépôt : N°001891 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
Etablissements :
03/10/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00122
Type : Siège

Adresse :
Place Pierre Semard
Le Cristal
38200 Vienne
France
03/10/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D00122
Type : Etablissement principal

Adresse :
Place Pierre Semard
Le Cristal
38200 Vienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/1994
Activité : - L'acquisition, la construction et la propriété, de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; - La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont la société aura la propriété ou la jouissance ; - La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ; - et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition que ces opérations ne puissent pas porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Personnes morales :
03/10/2002 : SCI ORVAL
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : - L'acquisition, la construction et la propriété, de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; - La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont la société aura la propriété ou la jouissance ; - La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ; - et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition que ces opérations ne puissent pas porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 128057.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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