SCI NOTRE DAME

Entreprise

SCI NOTRE DAME
Dernière mise à jour : 03/06/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/06/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44040940700036 / Siren : 440409407 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 60 440409407
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/06/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI NOTRE DAME
Adresse :
1 Rue DE STOCKHOLM
75008 PARIS 8
Liens de succession de l'établissement :
03/06/2021 : Succession
Prédécesseur : SCI NOTRE DAME
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/01/2002
Dénomination : SCI NOTRE DAME
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/06/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2091
NOJO : 7501BP2021D0453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 10/01/2002
Date de commencement d'activité : 03/01/2002
Date d'effet : 2021-06-03
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 440 409 407
Dénomination : SCI NOTRE DAME
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : Broussois, Jean-Pierre Georges, Associé : SAM FINANCES, Associé : DIFFUSION DES PRODUITS DU BATIMENT
Montant du capital : 1600 EUR
04/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°2326
NOJO : BXB08150002292Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Rouen 440 409 407
Dénomination : SCI NOTRE DAME
Forme juridique : Société civile

Siège social :
Adresse :
199 route de Dieppe
76960 Notre Dame de Bondeville

Etablissement principal :
Adresse :
199 route de Dieppe
76960 Notre Dame de Bondeville
Historique de l'unité légale :
03/06/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00036
Economie sociale et solidaire : Oui
26/05/2008 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
22/05/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00013
Type : Personne Physique

Nom : BROUSSOIS Jean-Pierre, Georges
Né le 25/03/1951 à DEVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE BREVEDENT
14130 PONT L'EVEQUE
FRANCE
Dépôts des actes :
07/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00013
Dépôt : N°2325 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au 199 route de Dieppe 76960 Notre Dame de Bondeville
27/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00013
Dépôt : N°537 déposé le 11/02/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR JEAN-PIERRE BROUSSOIS AU PROFIT DE LA SOCIETE DIFFUSION DES PRODUITS DU BATIMENT REPRESENTEE PAR MME ODETTE BROUSSOIS MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS SUPPRESSION DE L'ARTICLE 24 DES STATUTS
16/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00013
Dépôt : N°537 déposé le 11/02/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR JEAN-PIERRE BROUSSOIS AU PROFIT DE LA SOCIETE DIFFUSION DES PRODUITS DU BATIMENT REPRESENTEE PAR MME ODETTE BROUSSOIS MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS SUPPRESSION DE L'ARTICLE 24 DES STATUTS
17/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00013
Dépôt : N°170 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00013
Dépôt : N°537 déposé le 11/02/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR JEAN-PIERRE BROUSSOIS AU PROFIT DE LA SOCIETE DIFFUSION DES PRODUITS DU BATIMENT REPRESENTEE PAR MME ODETTE BROUSSOIS MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS SUPPRESSION DE L'ARTICLE 24 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00013
Dépôt : N°2325 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
22/05/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D00013
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
199 route de Dieppe
76960 Notre Dame de Bondeville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2002
Activité : ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A NOTRE DAME DE BONDEVILLE, 199 ROUTE DE DIEPPE, ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/05/2008 : SCI NOTRE DAME
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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