SCI NORD BRETAGNE IMMOBILIER

Entreprise

SCI NORD BRETAGNE IMMOBILIER
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/05/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38197290000017 / Siren : 381972900 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 94 381972900
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI NORD BRETAGNE IMMOBILIER
Adresse :
5 Rue JULES FERRY
22000 SAINT-BRIEUC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/05/1991
Dénomination : SCI NORD BRETAGNE IMMOBILIER
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°367
NOJO : 000002202163688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 381 972 900
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NORD-BRETAGNE IMMOBILIER
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAULEUR Jacques
Montant du capital : 1600.69 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00115
Type : Personne Physique

Nom : CHAULEUR Jacques
Né le 09/07/1945 à 22
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Bidonnière
35520 Melesse
FRANCE
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00115
Type : Personne Physique

Nom : CHAULEUR Jacques
Né le 09/07/1945 à 22
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Bidonnière
35520 Melesse
FRANCE
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00115
Type : Personne Physique

Nom : CLABAULT (CHAULEUR) Colette, Louise, Marie
Né le 24/08/1946 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Bidonnière
35520 Melesse
FRANCE
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00115
Type : Personne Physique

Nom : CHAULEUR (MAUGARD) Armelle, Martine, Sophie
Né le 16/09/1975 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Lieu Dit au Chêne Vert
22490 Plouer sur rance
FRANCE
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00115
Type : Personne Physique

Nom : CHAULEUR (REUCHERON) Florence, Cécile, Thérèse
Né le 02/01/1973 à Yvetot (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 rue du Muguet
22440 Ploufragan
FRANCE
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00115
Type : Personne Physique

Nom : CHAULEUR (LIOULT) Anne
Né le 20/05/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 rue de Toulouse
35400 Saint-Malo
FRANCE
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00115
Type : Personne Physique

Nom : CHAULEUR Marc, Bernard, Martin
Né le 04/03/1970 à Yvetot (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
41 rue Pierre Gringoire
14000 Caen
FRANCE
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00115
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS TIRVIT
Siren : 389171182
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 rue Jules Ferry
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
Dépôts des actes :
14/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00115
Dépôt : N°5095 déposé le 24/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00115
Dépôt : N°5095 déposé le 24/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2014 : Acte notarié
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00115
Dépôt : N°5094 déposé le 24/10/2016
Etat : Déposé
Décision : M. et Mme CHAULEUR font donation partage de 24 parts sociales en nue propriété (75 à 98) à Mme CHAULEUR Anne M. et Mme CHAULEUR font donation partage de 24 parts sociales en nue propriété (51 à 74) à M CHAULEUR Marc M. et Mme CHAULEUR font donation partage de 24 parts sociales en nue propriété (27 à 50) à Mme CHAULEUR Florence M. et Mme CHAULEUR font donation partage de 24 parts sociales en nue propriété (3 à 26) à Mme CHAULEUR Armelle
31/12/2014 : Acte notarié
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00115
Dépôt : N°5094 déposé le 24/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00115
Dépôt : N°5094 déposé le 24/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/04/1991 : Acte notarié
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00115
Dépôt : N°726 déposé le 03/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00115
Dépôt : N°5094 déposé le 24/10/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00115
Dépôt : N°5095 déposé le 24/10/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00115
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 rue Jules Ferry
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/05/1991
Activité : L'acquisition, sous quelque forme que ce soit, la construction, la gestion et l'administration par bail ou autrement, d'immeubles de toutes natures, l'entretien, l'agencement et aménagement de ces immeubles et leurs installations; Et généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou destinées a en faciliter la réalisation, pourvu qu'elle ne modifié en rien le caractère civil de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
24/10/2016 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NORD-BRETAGNE IMMOBILIER
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1600.69
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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