SCI NATIONALE (fermée)

Entreprise

SCI NATIONALE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/04/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38757448600024 / Siren : 387574486 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 87 387574486
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI NATIONALE
Adresse :
LA SOULTIERE
37240 BOURNAN
Historique de l'établissement :
01/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
04/04/1995 : Succession
Prédécesseur : SCI NATIONALE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/04/1992
Dénomination : SCI NATIONALE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
23/06/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
15/10/1997 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1992D00261
Type : Personne Physique

Nom : JALLET Jean-Pierre André
Né le 01/12/1952 à LIMOGES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 la Soultière
37240 Bournan
France
Dépôts des actes :
04/04/1995 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1992D00261
Dépôt : N°973793 déposé le 15/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
04/04/1995 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1992D00261
Dépôt : N°973793 déposé le 15/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/04/1995 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1992D00261
Dépôt : N°973793 déposé le 15/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
04/04/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1992D00261
Dépôt : N°973793 déposé le 15/10/1997
Etat : Déposé
22/04/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1992D00261
Dépôt : N°921984 déposé le 27/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
Etablissements :
15/10/1997 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1992D00261
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Soultière
37240 Bournan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/05/1992
Activité : opérations immobilières né modifiant pas le caractère exclusivement civil de la société.
Type d’exploitation : Divers
Observations :
15/10/1997 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
15/10/1997 : SCI NATIONALE
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/05/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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