SCI MOZART

Entreprise

SCI MOZART
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41008101200024 / Siren : 410081012 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 2 410081012
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/12/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI MOZART
Adresse :
90 Avenue PAUL DOUMER
75116 PARIS 16
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
02/11/2004 : Succession
Prédécesseur : SCI MOZART
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/11/1996
Dénomination : SCI MOZART
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI MOZART - Paris (siège)SCI MOZART - Paris (fermé)
Publications au Bodacc :
13/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°4035
NOJO : BXB08068005018O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 410 081 012
Dénomination : SCI MOZART
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant partant : Gerard, Franck, nomination de l'Associé gérant : Franck, nom d'usage : Buisine, Christine.

Montant du capital : 1524.49 EUR

Siège social :
Adresse :
90 avenue Paul Doumer
75016 Paris
Historique de l'unité légale :
12/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
02/11/2004 : code NIC
Code NIC : 00024
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
26/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D03099
Type : Personne Physique

Nom : FRANCK (BUISINE) Christine
Né le 23/04/1955 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
90 avenue Paul Doumer
75116 Paris
France
26/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D03099
Type : Personne Physique

Nom : FRANCK (BUISINE) Christine
Né le 23/04/1955 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
90 avenue Paul Doumer
75116 Paris
France
26/02/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D03099
Type : Personne Physique

Nom : LANDAU Jennifer
Né le 06/02/1985 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
90 avenue Paul Doumer
75116 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D03099
Type : Personne Physique

Nom : Franck (Buisine) Christine
Né le 55//1/23/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
90 avenue Paul Doumer
75116 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D03099
Type : Personne Physique

Nom : Franck (Buisine) Christine
Né le 55//1/23/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
90 avenue Paul Doumer
75116 Paris
France
Dépôts des actes :
18/12/2008 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D03099
Dépôt : N°16689 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/11/2004 : Décision(s) des associés
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D03099
Dépôt : N°68628 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 18 AVE MOZART PARIS
02/11/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D03099
Dépôt : N°68628 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D03099
Dépôt : N°18581 déposé le 04/12/1996
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
08//2/18/1 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D03099
Dépôt : N°2009016689 déposé le 09//2/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18//2/12/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D03099
Dépôt : N°2018R127824 déposé le 18//2/06/1
Etat : Déposé" "
Décision : Autorisation d'augmentation de capital
18//2/12/0 : Expédition
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D03099
Dépôt : N°2018R127824 déposé le 18//2/06/1
Etat : Déposé" "
Décision : Donation
18//2/12/0 : Expédition
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D03099
Dépôt : N°2018R127824 déposé le 18//2/06/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04//2/02/1 : Décision(s) des associés
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D03099
Dépôt : N°2004093912 déposé le 04//2/19/1
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
Etablissements :
26/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D03099
Type : Siège

Adresse :
90 avenue Paul Doumer
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/1996
Activité : LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PARBAIL, LOCATION, ACHAT, VENTE OU AUTREMENT DE DIVERS IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
26/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D03099
Type : Etablissement principal

Adresse :
90 avenue Paul Doumer
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/1996
Activité : LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PARBAIL, LOCATION, ACHAT, VENTE OU AUTREMENT DE DIVERS IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996D03099
Type : Siège

Adresse :
90 avenue Paul Doumer
75016 Paris
France
Type d’exploitation : Divers
Observations :
26/02/2009 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Personnes morales :
26/02/2009 : SCI MOZART
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : EUROS
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
N.C             : SCI MOZART
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Associé unique : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 96//1/04/1
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 96//1/04/1
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 96//1/04/1

Type de capital : Fixe
Capital : 3360.00
Devise : EUR
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

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