SCI MOUTIERS

Entreprise

SCI MOUTIERS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40787655600017 / Siren : 407876556 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 94 407876556
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI MOUTIERS
Adresse :
6 Allée DES PLATANES
95670 MARLY-LA-VILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1996
Dénomination : SCI MOUTIERS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
21/12/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996D00274
Type : Personne Physique

Nom : BRUGNON JEAN CLAUDE RAYMOND
Né le 24/05/1943 à 78
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Rue DES CAMELIAS
95470 Survilliers
FRANCE
Dépôts des actes :
02/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996D00274
Dépôt : N°10477 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996D00274
Dépôt : N°10477 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
02/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996D00274
Dépôt : N°10477 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996D00274
Dépôt : N°4492 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Etablissements :
21/12/2001 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996D00274
Type : Siège

Adresse :
6 Allée DES PLATANES
95670 Marly-la-Ville
FRANCE
21/12/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996D00274
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Allée DES PLATANES
95670 Marly-la-Ville
FRANCE
Nom commercial : SCI MOUTIERS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1996
Activité : L acquisition la mise en valeur l administration et l exploitation par bail à construction locative de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d acquisition
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
21/12/2001 : S C I MOUTIERS
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 1600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996D00274
Dépôt : N°4221 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996D00274
Dépôt : N°4512 déposé le 20/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996D00274
Dépôt : N°2254 déposé le 04/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996D00274
Dépôt : N°8963 déposé le 18/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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