SCI MOULINSARD

Entreprise

SCI MOULINSARD
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/07/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42009183700013 / Siren : 420091837 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 16 420091837
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI MOULINSARD
Adresse :
LE VILLAGE
38140 APPRIEU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/07/1998
Dénomination : SCI MOULINSARD
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
07/09/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D80107
Type : Personne Physique

Nom : PIOTIN André Valéri Augustin
Né le 22/12/1926 à Apprieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LE BOURG
38140 Apprieu
France
Dépôts des actes :
17/12/1999 : Acte notarié
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D80107
Dépôt : N°080922 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D80107
Dépôt : N°080860 déposé le 17/09/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
07/09/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D80107
Type : Siège

Adresse :
LE VILLAGE
38140 Apprieu
France
07/09/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D80107
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE VILLAGE
38140 Apprieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/1998
Activité : L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIEN IMMOBILIER.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/09/2000 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 806 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 122 873.91 EUR
07/09/2000 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Personnes morales :
07/09/2000 : SCI MOULINSARD
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIEN IMMOBILIER.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 122873.91
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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