SCI MORANDAT SIGUIER (fermée)

Entreprise

SCI MORANDAT SIGUIER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34388293200019 / Siren : 343882932 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 70 343882932
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/07/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI MORANDAT SIGUIER
Adresse :
6 Avenue MAGINOT
01000 BOURG-EN-BRESSE
Historique de l'établissement :
02/03/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1988
Dénomination : SCI MORANDAT SIGUIER
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°38
NOJO : 000101MYG294906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 343 882 932
Dénomination : SCI MORANDAT SIGUIER
Forme juridique : Société civile immobilière
07/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°39
NOJO : 000101MYG294909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 343 882 932
Dénomination : SCI MORANDAT SIGUIER
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIGUIER Lionel ; Associé indéfiniment responsable : FONTOURCY Aline Germaine Antoinette ; Associé indéfiniment responsable : SIGUIER Emilie
07/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°40
NOJO : 000101MYG294912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 343 882 932
Dénomination : SCI MORANDAT SIGUIER
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : SIGUIER Lionel
07/07/2020 : Radiation

Annonce N°41
NOJO : 000101MYG294914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 343 882 932
Dénomination : SCI MORANDAT SIGUIER
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 1524.49 EUR
Historique de l'unité légale :
02/03/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
27/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
03/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00045
Type : Personne Physique

Nom : SIGUIER Lionel
Né le 22/04/1985 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
417 Chemin du Peloux Maillet
01440 Viriat
FRANCE
03/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00045
Type : Personne Physique

Nom : SIGUIER Lionel
Né le 22/04/1985 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
417 Chemin du Peloux Maillet
01440 Viriat
FRANCE
03/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00045
Type : Personne Physique

Nom : FONTOURCY Aline Germaine Antoinette
Né le 19/07/1949 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
186 Rue de la Barre
01440 Viriat
FRANCE
03/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00045
Type : Personne Physique

Nom : SIGUIER Emilie
Né le 14/01/1980 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 Rue du Pech de Mol
11560 Fleury
FRANCE
03/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00045
Type : Personne Physique

Nom : SIGUIER Lionel
Né le 22/04/1985 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
417 Chemin du Peloux Maillet
01440 Viriat
FRANCE
03/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00045
Type : Personne Physique

Nom : SIGUIER Lionel
Né le 22/04/1985 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
417 Chemin du Peloux Maillet
01440 Viriat
FRANCE
03/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00045
Type : Personne Physique

Nom : FONTOURCY Aline Germaine Antoinette
Né le 19/07/1949 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
186 Rue de la Barre
01440 Viriat
FRANCE
03/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00045
Type : Personne Physique

Nom : SIGUIER Emilie
Né le 14/01/1980 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 Rue du Pech de Mol
11560 Fleury
FRANCE
13/04/1989 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00045
Type : Personne Physique

Nom : SIGUIER Bernard Jean Marie
Né le 26/04/1949 à MONTREDON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 AV. DE L EGALITE
01000 BOURG EN BRESSE
FRANCE
Dépôts des actes :
02/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00045
Dépôt : N°6941 déposé le 03/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Clôture des opérations de liquidation
02/03/2020 : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00045
Dépôt : N°6941 déposé le 03/07/2020
Etat : Déposé
27/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00045
Dépôt : N°6940 déposé le 03/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
27/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00045
Dépôt : N°6940 déposé le 03/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
27/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00045
Dépôt : N°6935 déposé le 03/07/2020
Etat : Déposé
Décision : suite à décès
27/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00045
Dépôt : N°6935 déposé le 03/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
27/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00045
Dépôt : N°6935 déposé le 03/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00045
Dépôt : N°6935 déposé le 03/07/2020
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00045
Dépôt : N°328 déposé le 15/02/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00045
Dépôt : N°1136 déposé le 07/04/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00045
Dépôt : N°1220 déposé le 13/04/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00045
Dépôt : N°328 déposé le 15/02/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00045
Dépôt : N°1136 déposé le 07/04/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00045
Dépôt : N°1220 déposé le 13/04/1989
Etat : Déposé
Etablissements :
03/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00045
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 Avenue Maginot
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1988
Activité : Acquistion de biens immobiliers, gestion et administration des biens lui appartenant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/1989 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00045
Type : Siège

Adresse :
6 AV. MAGINOT
01000 BOURG EN BRESSE
FRANCE
13/04/1989 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00045
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 AE MAGINOT
01000 BOURG EN BRESSE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1988
Activité : ACQUISTION DE BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION DES BIENS LUI APPARTENANT.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/07/2020 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7602
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2020
Texte de l'observation : Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 02/03/2020
03/07/2020 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2020
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 27/02/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 27/02/2020, liquidateur : SIGUIER Lionel, siège de la liquidation : 417 Chemin du Peloux Maillet 01440 Viriat, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain en date du 17/04/2020
03/07/2020 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
13/04/1989 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
03/07/2020 : SCI MORANDAT SIGUIER
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1988
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 03/07/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
13/04/1989 : SCI MORANDAT SIGUIER
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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