SCI MONTAGNE

Entreprise

SCI MONTAGNE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/01/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39969073400013 / Siren : 399690734 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 21 399690734
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/05/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI MONTAGNE
Adresse :
MR MONTAGNE REGIS
275 LA TUILIERE

84110 SAINT-MARCELLIN-LES-VAISON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/01/1995
Dénomination : SCI MONTAGNE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
23/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995D40034
Type : Personne Physique

Nom : MONTAGNE Regis Marie Henri
Né le 10/07/1948 à LAMASTRE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
275 LA TUILIERE
SAINT MARCELLIN LES VAISON
84110 VAISON LA ROMAINE
FRANCE
Dépôts des actes :
22/12/1997 : Acte notarié
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995D40034
Dépôt : N°8452538 déposé le 01/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
04/01/1995 : Acte notarié
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995D40034
Dépôt : N°8452151 déposé le 27/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995D40034
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
275 LA TUILIERE
SAINT MARCELLIN LES VAISON
84110 VAISON LA ROMAINE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/1995
Activité : LA GESTION, L'ACQUISITION, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A TULETTE (26)
Origine du fonds : Divers
ETTE SOCIETE SE CONSTITU - -
Type d’exploitation : Divers
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1096
Date d’ajout de l’observation : 01/04/1998
Texte de l'observation : REDUCTION DE CAPITAL PORTE A 9 900 FRS A COMPTER DU 22 DECEMBRE 1997 JOURNAL : LA TRIBUNE DU 02 AVRIL 1998
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 900.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 509.25 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI MONTAGNE
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 1509.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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