SCI MONT BART I

Entreprise

SCI MONT BART I
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/12/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34793975300021 / Siren : 347939753 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 40 347939753
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/06/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI MONT BART I
Adresse :
PIED DES GOUTTES
25200 MONTBELIARD
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
02/12/1994 : Succession
Prédécesseur : SCI MONT BART I
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/07/1988
Dénomination : SCI MONT BART I
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1318
NOJO : BXB15040000910Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 347 939 753
Dénomination : SCI MONT BART I
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : GENEBRIER David
Historique de l'unité légale :
26/04/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
15/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988D40040
Type : Personne Physique

Nom : GENEBRIER David
Né le 22/03/1970 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue Hyarus
70200 Lomont
FRANCE
15/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988D40040
Type : Personne Morale

Nom : MONTBEDIS
Siren : 349213983
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
ZAC du Pied des Gouttes
25200 Montbéliard
FRANCE
15/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988D40040
Type : Personne Morale

Nom : SCAPALSACE
Siren : 334382298
Forme juridique : Société coopérative de construction à forme anonyme
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
rue du Ladhof
68000 Colmar
FRANCE
Dépôts des actes :
16/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988D40040
Dépôt : N°673 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988D40040
Dépôt : N°673 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/01/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988D40040
Dépôt : N°232 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
26/01/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988D40040
Dépôt : N°673 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988D40040
Dépôt : N°2552881 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
03/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988D40040
Dépôt : N°2552644 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/07/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988D40040
Dépôt : N°2552668 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/05/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988D40040
Dépôt : N°2552375 déposé le 15/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988D40040
Dépôt : N°2552733 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZAC DU PIED DES GOUTTES A MONTBELIARD
02/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988D40040
Dépôt : N°2552733 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988D40040
Dépôt : N°2552256 déposé le 11/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988D40040
Dépôt : N°2552726 déposé le 22/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988D40040
Dépôt : N°2552726 déposé le 22/12/1992
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE MONTBEDIS AU PROFIT DE MONSIEUR DIDIER MENNECHET EN DATE DU4 SEPTEMBRE 1992
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988D40040
Dépôt : N°2552733 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988D40040
Dépôt : N°2552881 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988D40040
Dépôt : N°672 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988D40040
Dépôt : N°673 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
15/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988D40040
Type : Siège

Adresse :
ZAC du Pied des Gouttes
25200 Montbéliard
FRANCE
15/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988D40040
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZAC du Pied des Gouttes
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/1988
Activité : Acquisition d'un ensemble immobilier situé à Montbéliard se composant d'une parcelle cadastrée section Bt 174 et de divers bâtiments à usage commercial édifiés sur ladite parcelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/03/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/03/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 5 010 000.00 FRF nouveau montant : 763 769.58 Eur
Personnes morales :
15/03/2016 : SCI MONT BART I
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 763769.58
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Janvier
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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