SCI MONNERET-SANTOS

Entreprise

SCI MONNERET-SANTOS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/11/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40853017800024 / Siren : 408530178 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 8 408530178
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI MONNERET-SANTOS
Adresse :
48 LE BOIS DES FOULES
25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Liens de succession de l'établissement :
23/11/2004 : Succession
Prédécesseur : SCI MONNERET-SANTOS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1996
Dénomination : SCI MONNERET-SANTOS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Sigle : MSS
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
23/11/2004 : dénomination, code NIC
Dénomination : SCI MONNERET-SANTOS
Code NIC : 00024
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996D00206
Type : Personne Physique

Nom : MONNERET Etienne
Né le 26/11/1958 à PONTARLIER
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 RUE DE GRANDFONTAINE
25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996D00206
Type : Personne Physique

Nom : MONNERET Etienne
Né le 26/11/1958 à PONTARLIER
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 RUE DE GRANDFONTAINE
25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996D00206
Type : Personne Physique

Nom : DOS SANTOS (JEANNEY) Belmira
Né le 18/02/1962 à BESANCON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 RUE DU CORDONNET
70190 CHAUX LA LOTIERE
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996D00206
Type : Personne Physique

Nom : DOS SANTOS (JEANNEY) Belmira
Né le 18/02/1962 à BESANCON
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 RUE DU CORDONNET
70190 CHAUX LA LOTIERE
FRANCE
Dépôts des actes :
23/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996D00206
Dépôt : N°3451 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A MONTFERRAND LE CHATEAU 48 RUE DU BOIS DES FOULES
23/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996D00206
Dépôt : N°3451 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/10/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996D00206
Dépôt : N°502 déposé le 24/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996D00206
Dépôt : N°1554 déposé le 02/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996D00206
Dépôt : N°3451 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
02/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996D00206
Type : Siège

Adresse :
48 RUE DU BOIS DES FOULES
25320 MONTFERRAND LE CHATEAU
FRANCE
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996D00206
Type : Etablissement principal

Adresse :
48 RUE DU BOIS DES FOULES
25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU
FRANCE
Nom commercial : MSS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1996
Activité : L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION, EN VUE DE LA LOCATION.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/03/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR - N° SIRET 408 530 178 00024 CODE APE 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L INSEE)
Personnes morales :
02/03/2016 : SCI - MSS (MONNERET - SANTOS - SSIDD)
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : MSS
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/08/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 457.35
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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