12/01/1995 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228.67 EUR
12/01/1995 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1933
Date d’ajout de l’observation : 24/03/1993
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11.03.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU REGIME GENERAL AVEC PATRIMOINES DISTINCTS. FIXE AU 11 SEPTEMBRE 1993, LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : 1) LA SARL RESIDENCE DU TERROIR - ENSEIGNE LES MAISONS DU TERROIR 34 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ETS PRINCIPAL : 31 BIS BD D'AURON A BOURGES (18000) RCS PARIS B 342 603 149 (87 B 10164) 2) SCI MARCEL BELOT 88 RUE DE LA PLANCHE 45590 ST CYR EN VAL 3) SARL SOVEL 34 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ETS SECONDAIRE : 22 RUE BANNIER 45000 ORLEANS RCS PARIS B 351 746 763 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12.11.1992 DESIGNE : M. MALLEJAC EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE M. BIALKIEWICZ EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS ME LEBOSSE PELUCHONNEAU 16 RUE GUSTAVE COURBET 75116 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR LES ACTES DE GESTION ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 11/03/93
12/01/1995 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2901
Date d’ajout de l’observation : 05/05/1993
Texte de l'observation : Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU 08.04.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS MET FIN A LA MISSION DE ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS ET LE REMPLACE PAR ME YVON GUILLOU ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 10 RUE DU PRESIDENT POMPIDOUX QUARTIER ALICE 18000 BOURGES QUI SERA AINSI DESIGNE AUX COTES DE ME LEBOSSE-PELUCHONNEAU ET ME DIDIER REPRESENTANT DES CREANCIERS AVEC LA MISSION D'ASSISTANCE DES DEBITRICES DANS L'AFFAIRE : SCI MARCEL BELLOT JUGE(S) COMMISSAIRE (S) : M. MALLEJAC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BIALKIEWICZ ADMINISTRATEURS : ME LEBOSSE PELUCHONNEAU 16 RUE GUSTAVE COURBET 75116 PARIS ME YVON GUILLOU 10 RUE DU PRESIDENT POMPIDOUX QUARTIER ALICE 18000 BOURGES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS A COMPTER DU 08/04/93
12/01/1995 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 8186
Date d’ajout de l’observation : 22/12/1993
Texte de l'observation : Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18.11.93 SOUS REQUETE PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 11.03.94 CONCERNANT LA SOCIETE : SCI MARCEL BELLOT 88 RUE DE LA PLANCHE 45590 ST CYR EN VAL PROMOTION IMMOBILIERE JUGE COMMISSAIRE : M. MALLEJAC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BIALKIEWICZ ADMINISTRATEURS : ME GUILLOU YVON 10 RUE DU PRESIDENT POMPIDOU - QUARTIER ALICE 18000 BOURGES ME LEBOSSE PELUCHONNEAU 16 RUE GUSTAVE COURBET 75016 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS A COMPTER DU 18/11/93
12/01/1995 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2423
Date d’ajout de l’observation : 25/04/1994
Texte de l'observation : Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31.03.94 SUR REQUETE PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 11.09.94 A L'EGARD DE LA SOCIETE : SCI MARCEL BELLOT 88 RUE DE LA PLANCHE 45590 ST CYR EN VAL JUGE COMMISSAIRE : M. MALLEJAC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BIALKIEWICZ ADMINISTRATEURS : ME GUILLOU YVON 10 RUE DU PRESIDENT POMPIDOU QUARTIER ALICE 18000 BOURGES ME LEBOSSE PELUCHONNEAU 47 BIS AVENUE BOSQUET 75007 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS A COMPTER DU 31/03/94
12/01/1995 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 144
Date d’ajout de l’observation : 09/01/1995
Texte de l'observation : Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.12.94 DIT QUE LES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL RESIDENCES DU TERROIR ET DES 8 AUTRES SOCIETES SUIVANTES : SCI COMA SADULLE, SCI DE BONNAIS, SCI MARCEL BELLOT, SARL SOVEL, SCI DU COMMERCE, SCI LES SAULES, SCI SAINT HUBERT ET LA SCI LES COTEAUX DE L'ARNON SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINE COMMUN JUGE COMMISSAIRE : M. MALLEJAC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. CHAUMETON ADMINISTRATEURS : ME LEBOSSE PELUCHONNEAU 47 BIS AVENUE BOSQUET 75007 PARIS ME GUILLOU 10 RUE DU PRESIDENT POMPIDOU QUARTIER ALICE 18000 BOURGES REPRESENTANT DES CREANCIERS ET COMMISSAIRE AU PLAN : ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS A COMPTER DU 14/12/94
12/01/1995 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 246
Date d’ajout de l’observation : 12/01/1995
Texte de l'observation : Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT DU 14.12.94 SUR REQUETE ETEND A LA SCI DULEC ET A LA SCI LES MAISONS DU TERROIR LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL OUVERTE LE 11.03.93 A L'ENCONTRE DE SARL RESIDENCE DU TERROIR ET HUIT AUTRES DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINE COMMUN SCI MARCEL BELOT MAINTIENT M. MALLEJAC JUGE COMMISSAIRE MAINTIENT M. CHAUMETON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAINTIENT ME LEBOSSE-PELUCHONNEAU 47 BIS AVENUE BOSQUET 75007 PARIS ET ME GUILLOU 10 RUE GEORGES POMPIDOU 18000 BOURGES ADMINISTRATEURS MAINTIENT ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 14.12.94
12/01/1995 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3559
Date d’ajout de l’observation : 08/07/1997
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A RENDU LE 13.03.1997, UN JUGEMENT SUR REQUETE ART 87L ET 92L ET 106D, METTANT FIN A LA MISSION DE ME LEBOSSE PELUCHONNEAU ET ME GUILLOU, 47 BIS AVENUE BOSQUET 75007 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES DANS L'AFFAIRE : SCI MARCEL BELOT 88 RUE DE LA PLANCHE A ST CYR EN VAL (45590) ET LA SARL SOVEL 34 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES A PARIS 75008 (RCS PARIS B 351 746 763) JUGE-COMMISSAIRE : MR MALLEJAC JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CHAUMETON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE (75002) PARIS A COMPTER DU 13/03/97
12/01/1995 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2812
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2005
Texte de l'observation : Cloture des opérations MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23.03.2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A CONSTATE LA FIN DE LA MISSION DE ME DIDIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DECIDE DE LA CLOTURE ET DE LA RADIATION DES SOCIETES : 1° SARL RESIDENCE DU TERROIR 34 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS RCS PARIS B 342 603 149 2) SCI COMA SADULLE CHEMIN BLANC MEREAU 18120 LURY SUR ARNON RCS BOURGES D 348 700 816 3) SCI DE BONNAIS 219 RUE DE VEAUCE 18230 ST DOULCHARD 4) SCI MARCEL BELOT 88 RUE DE LA PLANCHE 45590 ST CYR EN VAL 5) SARL SOVEL 34 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS RCS ORLEANS 92 B 254 6) SCI DU COMMERCE 31 BIS BOULEVARD D'AURON 18000 BOURGES RCS BOURGES D 382 903 052 7) SCI LES SAULES 31 BIS BD D'AURON 18000 BOURGES RCS BOURGES D 347 933 798 8) SCI SAINT HUBERT 38 RUE DE LA GARE 18000 ASNIERES LES BOURGES RCS BOURGES D 347 933 855 9) SCI LES COTEAUX DE L'ARNON 28 IMPASSE CAMILLE PELLETAN 18000 BOURGES RCS BOURGES D 344 656 152 10) SCI DULEC 34 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS RCS PARIS D 327 214 235 11) SCI LES MAISONS DU TERROIR 24 COURS JOURDAN 87000 LIMOGES RCS LIMOGES D 342 233 970 JUGE COMMISSAIRE : MR GONZALEZ COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS Date d'effet : 23/03/2005