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SCI MANSARD (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/06/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39415431400022 / Siren : 394154314 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 71 394154314
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI MANSARD
Adresse :
LA DRA
38190 LES ADRETS
Historique de l'établissement :
03/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
04/06/2003 : Succession
Prédécesseur : SCI MANSARD
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/02/1994
Dénomination : SCI MANSARD
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°873
NOJO : 038010000590861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 394 154 314
Dénomination : SCI MANSARD
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
BOUTILLIER DU RETAIL Patrick Henry nom d'usage : BOUTILLIER DU RETAIL n'est plus gérant.
BOUTILLIER DU RETAIL Patrick Henry nom d'usage : BOUTILLIER DU RETAIL devient liquidateur.
VIALLET Jacques Félix nom d'usage : VIALLET n'est plus gérant
Montant du capital : 15244.90 EUR
06/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°677
NOJO : BXB12181002839R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 394 154 314
Dénomination : SCI MANSARD
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
VIALLET Jacques Félix nom d'usage : VIALLET devient gérant.

Historique de l'unité légale :
03/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00084
Type : Personne Physique

Nom : BOUTILLIER DU RETAIL Patrick Henry
Né le 01/10/1945 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
Ladra
38190 Les Adrets
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00084
Type : Personne Physique

Nom : BOUTILLIER DU RETAIL Patrick Henry
Né le 01/10/1945 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Ladra
38190 Les Adrets
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00084
Type : Personne Physique

Nom : VIALLET Jacques Félix
Né le 03/07/1950 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
26 Rue des Taupinieres
38200 Vienne
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00084
Type : Personne Physique

Nom : BORRON Jacques Jean Félix
Né le 31/10/1949 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
24 Rue Docteur Mazet
38000 Grenoble
France
04/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00084
Type : Personne Physique

Nom : GENTHON Christian René
Né le 05/10/1951 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
30 Rue des Caillères
38590 Brézins
France
12/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00084
Type : Personne Physique

Nom : BOUTILLIER DU RETAIL Patrick Henry
Né le 01/10/1945 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Ladra
38190 Les Adrets
France
12/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00084
Type : Personne Physique

Nom : VIALLET Jacques Félix
Né le 03/07/1950 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
26 Rue des Taupinieres
38200 Vienne
France
12/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00084
Type : Personne Physique

Nom : BOUTILLIER DU RETAIL Patrick Henry
Né le 01/10/1945 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Ladra
38190 Les Adrets
France
12/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00084
Type : Personne Physique

Nom : VIALLET Jacques Félix
Né le 03/07/1950 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
26 Rue des Taupinieres
38200 Vienne
France
12/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00084
Type : Personne Physique

Nom : BORRON Jacques Jean Félix
Né le 31/10/1949 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
24 Rue Docteur Mazet
38000 Grenoble
France
12/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00084
Type : Personne Physique

Nom : GENTHON Christian René
Né le 05/10/1951 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
30 Rue des Caillères
38590 Brézins
France
Dépôts des actes :
03/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00084
Dépôt : N°008044 déposé le 04/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00084
Dépôt : N°005182 déposé le 12/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00084
Dépôt : N°005182 déposé le 12/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00084
Dépôt : N°005182 déposé le 12/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00084
Dépôt : N°005182 déposé le 12/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
29/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00084
Dépôt : N°005182 déposé le 12/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
29/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00084
Dépôt : N°005182 déposé le 12/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
04/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00084
Dépôt : N°004811 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
04/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00084
Dépôt : N°004811 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
21/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00084
Dépôt : N°001080 déposé le 21/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
21/02/1994 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00084
Dépôt : N°001080 déposé le 21/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
21/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00084
Dépôt : N°001080 déposé le 21/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
21/02/1994 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00084
Dépôt : N°001080 déposé le 21/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00084
Dépôt : N°004811 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00084
Dépôt : N°004811 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Etablissements :
04/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00084
Type : Siège

Adresse :
Ladra
38190 Les Adrets
France
12/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00084
Type : Siège

Adresse :
Ladra
38190 Les Adrets
France
12/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00084
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ladra
38190 Les Adrets
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/02/1994
Activité : Acquisition, amélioration, gestion d'immeubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/07/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe le : 21.02.1994 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 25.02.1994
04/07/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
04/07/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F03/007665
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2003
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de 57 Place Saint Bruno 38000 GRENOBLE à La Dra 38190 LES ADRETS à compter du 04.06.2003
04/07/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F22/019600
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2022
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 03/06/2022
04/07/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F22/019600
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2022
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 03/06/2022 - Siège de la liquidation : Ladra 38190 LES ADRETS - Publicité dans un journal d'annonces légales : Terre Dauphinoise du 16/06/2022
12/06/2012 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe le : 21.02.1994 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 25.02.1994
12/06/2012 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
12/06/2012 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F03/007665
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2003
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de 57 Place Saint Bruno 38000 GRENOBLE à La Dra 38190 LES ADRETS à compter du 04.06.2003
Personnes morales :
04/07/2022 : SCI MANSARD
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, amélioration, gestion d'immeubles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/1994
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 03/06/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/06/2012 : SCI MANSARD
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, amélioration, gestion d'immeubles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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