Annonce N°823
NOJO : BXA12194000440G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Descriptif : Projet de fusion entre : Société Civile Immobilière MTC 2, Société Civile Immobilière, au capital de 1 524,49 euros, siège social : 7, rue de Cherbourg, 67100 Strasbourg, RCS Strasbourg D 421 087 743, et, IRON HORSE FRANCE, Société par Actions Simplifiées, au capital de 12 750 000 euros, siège social : La Guerre, 14540 Rocquancourt, RCS Caen B 392 821 351. Avis du projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Rocquancourt du 30 juin 2012 ; la Société Civile Immobilière MTC 2, Société Civile Immobilière, au capital de 1 524,49 euros, dont le siège social est 7, rue de Cherbourg, 67100 Strasbourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg TI sous le numéro 421 087 743 , et, la Société IRON HORSE FRANCE, Société par Actions Simplifiées, au capital de 12 750 000 euros, dont le siège social est à La Guerre, 14540 Rocquancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 392 821 351, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société Civile Immobilière MTC 2 par la Société IRON HORSE FRANCE. La Société Civile Immobilière MTC 2 ferait apport à la Société IRON HORSE FRANCE de la totalité de son actif, soit 523 754 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 7 269 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 516 485 euros. La Société IRON HORSE FRANCE détenant la totalité des 100 parts sociales composant le capital social de la Société Civile Immobilière MTC 2, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg pour la Société Civile Immobilière MTC 2 en date du 10 juillet 2012 ; au greffe du Tribunal de Commerce de Caen pour la Société IRON HORSE FRANCE en date du 5 juillet 2012.
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 421 087 743
Dénomination : SCI MTC 2Forme juridique : S.C.
Montant du capital : 1524.49 EUR