SCI M.JOSE

Entreprise

SCI M.JOSE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/12/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42856425600017 / Siren : 428564256 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 72 428564256
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI M.JOSE
Adresse :
SCI CHATEAU ST BASLEMONT
1 Rue HAUTE

88260 SAINT-BASLEMONT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/12/1999
Dénomination : SCI M.JOSE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°2823
NOJO : 000008801112123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 428 564 256
Dénomination : SCI M.JOSE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : RIONDÉ Marie-José, Monique né(e) SOMMA
24/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°2355
NOJO : BXB160490021462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 428 564 256
Dénomination : SCI M.JOSE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : RIONDÉ Guy, Jean, Marie, Alfred Gérant, Associé : RIONDÉ Marie-José, Monique né(e) SOMMA
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40076
Type : Personne Physique

Nom : SOMMA (RIONDÉ) Marie-José, Monique
Né le 29/12/1949 à Aillevillers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31 rue de la Tenaille
88260 Saint-Baslemont
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40076
Type : Personne Physique

Nom : SOMMA (RIONDÉ) Marie-José, Monique
Né le 29/12/1949 à Aillevillers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
31 rue de la Tenaille
88260 Saint-Baslemont
FRANCE
Dépôts des actes :
03/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40076
Dépôt : N°779 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
03/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40076
Dépôt : N°779 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40076
Dépôt : N°779 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Constatation de l'attribution des parts sociales et de l'expiration des fonctions d'un cogérant associé décédé
03/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40076
Dépôt : N°779 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
17/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40076
Dépôt : N°696 déposé le 15/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
08/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40076
Dépôt : N°8802568 déposé le 21/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40076
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue Haute
88260 Saint-Baslemont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/1999
Activité : Acquisition, location, vente d'immeubles ou parts de SCI.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
07/03/2017 : SCI M.JOSE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 477000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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