SCI L'ILE DES BASSOTS

Entreprise

SCI L'ILE DES BASSOTS
Dernière mise à jour : 10/02/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/02/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53056965600016 / Siren : 530569656 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 90 530569656
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI L'ILE DES BASSOTS
Adresse :
14 Rue DES CHALETS
25130 VILLERS-LE-LAC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/02/2011
Dénomination : SCI L'ILE DES BASSOTS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/03/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°419
NOJO : BXA110630017550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/02/2011
Date de commencement d'activité : 10/02/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 530 569 656
Dénomination : SCI L'ILE DES BASSOTS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : BORNE Sébastien
Montant du capital : 1500 EUR

Etablissement principal :
Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport d'échange ou autrement la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits immobiliers en question
Origine des fonds : Création

Adresse :
14 rue des Chalets
25130 Villers-le-Lac
Représentants légaux :
28/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00071
Type : Personne Physique

Nom : BORNE Sébastien
Né le 27/06/1970 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 rue des Chalets
25130 Villers-le-Lac
FRANCE
28/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00071
Type : Personne Physique

Nom : BORNE Sébastien
Né le 27/06/1970 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 rue des Chalets
25130 Villers-le-Lac
FRANCE
28/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00071
Type : Personne Physique

Nom : BARTHOD (BORNE) Laurence
Né le 17/04/1968 à Villers-le-Lac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 rue des Chalets
25130 Villers-le-Lac
FRANCE
28/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00071
Type : Personne Morale

Nom : EURL SEBASTIEN BORNE
Siren : 433953619
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
rue du 8 Mai
25130 Villers-le-Lac
FRANCE
Dépôts des actes :
27/07/2011 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00071
Dépôt : N°2792 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Décision : CESSION D USUFRUIT TEMPORAIRE DES PARTS DELA SCI L ILE DES BASSOTS PAR MR ET MME SEBASTIEN BORNE A L EURL SEBASTIEN BORNE
10/02/2011 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00071
Dépôt : N°715 déposé le 28/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00071
Dépôt : N°2792 déposé le 01/09/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
28/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00071
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 rue des Chalets
25130 Villers-le-Lac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/2011
Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport d'échange ou autrement la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits immobiliers en question
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/02/2011 : SCI L'ILE DES BASSOTS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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