SCI LIBERTE

Entreprise

SCI LIBERTE
Dernière mise à jour : 22/06/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/06/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35147822700041 / Siren : 351478227 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 73 351478227
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/08/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LIBERTE
Adresse :
8 Rue DE LA SEULE
27500 PONT-AUDEMER
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/06/1989
Dénomination : SCI LIBERTE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/09/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°562
NOJO : 027010000017432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bernay 351 478 227
Dénomination : LIBERTE
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Historique de l'unité légale :
22/06/2021 : code NIC
Code NIC : 00041
23/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
09/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00219
Type : Personne Physique

Nom : BOSSART (ROTROU) Valérie Danièle
Né le 13/01/1967 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 RUE DE LA SEULE
27500 PONT AUDEMER
FRANCE
09/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00219
Type : Personne Physique

Nom : BOSSART (ROTROU) Valérie Danièle
Né le 13/01/1967 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 RUE DE LA SEULE
27500 PONT AUDEMER
FRANCE
09/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00219
Type : Personne Physique

Nom : BOSSART Nicolas Jean-Olivier
Né le 27/05/1968 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
ROUTE DE MONTVILLE
76710 ESLETTES
FRANCE
Dépôts des actes :
14/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00219
Dépôt : N°166 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts suite à la succession de Mr Pierre BOSSART ainsi que des articles 22 - 23 et 32.
08/06/2007 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00219
Dépôt : N°165 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Attribution partage de la succession de Mr Pierre BOSSART au profit de Mme Valérie BOSSART et Mr Nicolas BOSSART
01/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00219
Dépôt : N°4169 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/08/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00219
Dépôt : N°2742 déposé le 15/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PAVILLY RUE DE LA ROUGE GRANGE ZONE ARTISANALE
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00219
Dépôt : N°3344 déposé le 09/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PAVILLY (76570), 38 RUE ARISTIDE BRIAND
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00219
Dépôt : N°2432 déposé le 24/08/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00219
Dépôt : N°3344 déposé le 09/11/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00219
Dépôt : N°2742 déposé le 15/10/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00219
Dépôt : N°166 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
09/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989D00219
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue de la Rouge Grange
Zone Artisanale
76570 Pavilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/1989
Activité : L'acquisition, l'administration et l'exploitation directe ou par bail, de locaux commerciaux, professionnels, et à usage d'habitation, que la société se proposé d'acquérir ainsi que tous immeubles que la société pourrait acquérir ou construire par la suite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/01/2012 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
09/01/2012 : LIBERTE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/08/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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