SCI LES VIGNES

Entreprise

SCI LES VIGNES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40325093900010 / Siren : 403250939 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 63 403250939
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES VIGNES
Adresse :
PAE LES GRANDES VIGNES
Lotissement LA PELOUSE

74330 LA BALME-DE-SILLINGY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1995
Dénomination : SCI LES VIGNES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
19/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996D00002
Type : Personne Physique

Nom : BORNENS (GRUFFAT) Myriam
Né le 26/12/1961 à Rumilly (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LE CRUET
74150 Sales
France
19/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996D00002
Type : Personne Physique

Nom : LECLERC (DAVIET) Sandrine
Né le 28/06/1967 à Fontiane (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
19 Chemin de la Caille
74330 La Balme-de-Sillingy
France
Dépôts des actes :
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996D00002
Dépôt : N°000308 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996D00002
Dépôt : N°000308 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996D00002
Dépôt : N°000308 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996D00002
Dépôt : N°000308 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996D00002
Dépôt : N°000308 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996D00002
Dépôt : N°000308 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996D00002
Dépôt : N°000308 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996D00002
Dépôt : N°000308 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
Etablissements :
19/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996D00002
Type : Siège

Adresse :
PAE LES GRANDES VIGNES LOTISSEMT LA PELOUSE
74330 La Balme-de-Sillingy
France
19/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996D00002
Type : Etablissement principal

Adresse :
PAE LES GRANDES VIGNES LOTISSEMT LA PELOUSE
74330 La Balme-de-Sillingy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : LOCATION DE LOCAUX
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/01/2009 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
19/01/2009 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
19/01/2009 : SCI LES VIGNES
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : LOCATION DE LOCAUX

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 152449.02
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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