SCI LES TILLEULS

Entreprise

SCI LES TILLEULS
Dernière mise à jour : 01/09/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42247941000033 / Siren : 422479410 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 61 422479410
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/07/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES TILLEULS
Adresse :
HAMEAU DE COQUEREAUMONT
650 Route DU PETIT PONT

76560 SAINT-LAURENT-EN-CAUX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/02/1999
Dénomination : SCI LES TILLEULS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°2208
NOJO : BXB15336000254B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 422 479 410
Dénomination : SCI LES TILLEULS
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSE Virginie, Anne, Rose-Marie né(e) ROUAN
Historique de l'unité légale :
29/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2015 : code NIC
Code NIC : 00033
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/02/2004 : code NIC
Code NIC : 00025
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
30/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999D00120
Type : Personne Physique

Nom : ROUAN (MASSE) Virginie, Anne, Rose-Marie
Né le 25/10/1966 à POITIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
650 route du Petit Pont
Hameau de Coquereaumont
76560 Saint-Laurent-En-Caux
FRANCE
30/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999D00120
Type : Personne Physique

Nom : ROUAN (MASSE) Virginie, Anne, Rose-Marie
Né le 25/10/1966 à POITIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
650 route du Petit Pont
Hameau de Coquereaumont
76560 Saint-Laurent-En-Caux
FRANCE
30/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999D00120
Type : Personne Physique

Nom : MASSE Jean-Claude, Gabriel
Né le 19/11/1966 à NEUFCHATEL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
650 route du Petit Pont
Hameau de Coquereaumont
76560 Saint-Laurent-En-Caux
FRANCE
Dépôts des actes :
28/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999D00120
Dépôt : N°6290 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : 650 route du Petit Pont, Hameau de Coqueréaumont 76560 Saint Laurent en Caux
28/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999D00120
Dépôt : N°6290 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999D00120
Dépôt : N°1432 déposé le 19/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ST LAURENT A CAUX, 10 BIS ROUTE DE ROUEN MODIFICATION DE L'ARTICLE 2.3 DES STATUTS
24/02/1999 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999D00120
Dépôt : N°1120 déposé le 14/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999D00120
Dépôt : N°1432 déposé le 19/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ST LAURENT A CAUX, 10 BIS ROUTE DE ROUEN MODIFICATION DE L'ARTICLE 2.3 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999D00120
Dépôt : N°6290 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
30/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999D00120
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
650 route du Petit Pont
Hameau de Coquereaumont
76560 Saint-Laurent-En-Caux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/02/1999
Activité : Propriété, gestion, administration et disposition de tous biens mobiliers ou immobiliers. Toutes opérations définies à l'objet susvisé ne devant pas modifier le caractère social de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/11/2015 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 260 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 39 636.74 EUR
Personnes morales :
30/11/2015 : SCI LES TILLEULS
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 39636.74
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici