SCI LES TILLEULS

Entreprise

SCI LES TILLEULS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/01/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33800281900013 / Siren : 338002819 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 54 338002819
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES TILLEULS
Adresse :
10 Rue MARGUERITE ROLL
76119 VARENGEVILLE-SUR-MER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/01/1986
Dénomination : SCI LES TILLEULS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1492
NOJO : BXB15351000283W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Dieppe 338 002 819
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES TILLEULS"
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
30/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986D00009
Type : Personne Physique

Nom : GROSSET (GUIHO) Catherine Thérèse Marcelle
Né le 20/04/1950 à NEUVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ROUTE DE SAINTE MARGUERITE
76119 VARENGEVILLE SUR MER
FRANCE
30/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986D00009
Type : Personne Physique

Nom : GROSSET (GUIHO) Catherine Thérèse Marcelle
Né le 20/04/1950 à NEUVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
ROUTE DE SAINTE MARGUERITE
76119 VARENGEVILLE SUR MER
FRANCE
30/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986D00009
Type : Personne Physique

Nom : GUIHO Claude Daniel
Né le 23/03/1940 à CHANTILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
ROUTE DE SAINTE MARGUERITE
76119 VARENGEVILLE SUR MER
FRANCE
Dépôts des actes :
29/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986D00009
Dépôt : N°1548 déposé le 30/11/2015
Etat : Déposé
Décision : à 10 rue Marguerite Roll 76119 Varengeville sur Mer
29/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986D00009
Dépôt : N°1548 déposé le 30/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/01/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986D00009
Dépôt : N°1002 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Par les consorts GROSSET à Mr et Mme GUIHO
17/01/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986D00009
Dépôt : N°1002 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986D00009
Dépôt : N°408 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
21/10/1998 : Acte notarié
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986D00009
Dépôt : N°407 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/10/1998 : Acte notarié
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986D00009
Dépôt : N°407 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts de Mr GROSSET Jean-Marie à Mme LE GUEN Stéphanie
30/05/1990 : Acte notarié
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986D00009
Dépôt : N°406 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/05/1990 : Acte notarié
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986D00009
Dépôt : N°406 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts de Mr et Mme Philippe GROSSET à Mme GUIHO née GROSSETCatherine
16/05/1986 : Acte notarié
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986D00009
Dépôt : N°405 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport par Mme GUIHO et Mrs Jean-Marie et Philippe GROSSET à la SCId'un immeuble sis à NEUVILLE LES DIEPPE, 57 rue de la Victoire
16/05/1986 : Acte notarié
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986D00009
Dépôt : N°405 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986D00009
Dépôt : N°408 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
Décision : auquel est annexé une attestation rectificative du gérant en date du 15/06/2006relatant une augmentation du capital social par acte notarié du 16/05/86 Démission d'un gérant - Transfert du siège social - Extension de l'objet socialet régularisation d'une augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986D00009
Dépôt : N°408 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986D00009
Dépôt : N°1002 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986D00009
Dépôt : N°1548 déposé le 30/11/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
30/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986D00009
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 rue Marguerite Roll
76119 Varengeville-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/1986
Activité : Acquisition propriété gestion et exploitation par bail, location ou autrement, vente de tous immeubles et droits immobiliers notamment l'acquisition et la location d'un immeuble sis à Varengeville-sur-Mer, rue Marguerite roll et de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société deviendrait propriétaire - vente des immeubles appartenant à la société sans affecter le caractère purement civil de ses activités
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/11/2015 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 320 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 48 783.69 EUR
Personnes morales :
30/11/2015 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES TILLEULS"
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 91440.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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