SCI LES SAUSSAIES

Entreprise

SCI LES SAUSSAIES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/03/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42428428900024 / Siren : 424284289 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 61 424284289
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES SAUSSAIES
Adresse :
HAMEAU DE CAVOVILLE
27400 LE MESNIL-JOURDAIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Liens de succession de l'établissement :
10/03/2006 : Succession
Prédécesseur : SCI LES SAUSSAIES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/07/1999
Dénomination : SCI LES SAUSSAIES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
10/03/2006 : code NIC
Code NIC : 00024
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00148
Type : Personne Physique

Nom : DUBREUIL Sylvain Bertrand Maurice
Né le 12/05/1954 à Louviers
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Hameau de Cavoville
27400 Le Mesnil-Jourdain
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00148
Type : Personne Physique

Nom : DUBREUIL Sylvain Bertrand Maurice
Né le 12/05/1954 à Louviers
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Hameau de Cavoville
27400 Le Mesnil-Jourdain
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00148
Type : Personne Physique

Nom : NOS Guillemette
Né le 10/02/1954 à Louviers
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Hameau de Cavoville
27400 Le Mesnil-Jourdain
FRANCE
Dépôts des actes :
10/03/2006 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°2601062 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
10/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°2601062 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°2601062 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°2601062 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°2601062 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
06/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°2601063 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR Jean-Pierre LANCRE LE CEDANT D'UNE PART ET MONSIEUR Sylvain DUBREUIL LE CESSIONNAIRE
06/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00148
Dépôt : N°2601064 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR Robert CUCCO - MONSIEUR Patrick FOURRIER - MONSIEUR Jean-Claude et MADAME Nicole FONTAINE LES CEDANTS D'UNE PART ET MONSIEUR Sylvain DUBREUIL - MADEMOISELLE Guillemette NOS LES CESSIONNAIRES D'AUTRE PART
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00148
Type : Siège

Adresse :
Hameau de Cavoville
27400 Le Mesnil-Jourdain
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00148
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hameau de Cavoville
27400 Le Mesnil-Jourdain
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/1999
Activité : L'acquisition et l'exploitation sous forme de chasse ou autrement de tous terrains sis sur la commune d'AUVERS ou des communes limitrophes.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2006
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/03/2006 : Dépot de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce de COUTANCES - RCS 2000D2865 Publication GAZETTE DE LA MANCHE du 06.08.1999 JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL NORMAND
Personnes morales :
04/05/2017 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES SAUSSAIES"
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI LES SAUSSAIES
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition et l'exploitation sous forme de chasse ou autrement de tous terrains sis sur la commune d'AUVERS ou des communes limitrophes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/2006
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 9146.93
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années

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