SCI LES ROSES

Entreprise

SCI LES ROSES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/06/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38507440600039 / Siren : 385074406 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 81 385074406
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES ROSES
Adresse :
1 Route DE LYON
38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
15/06/2004 : Succession
Prédécesseur : SCI LES ROSES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/03/1992
Dénomination : SCI LES ROSES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2092
NOJO : 038020000265840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 385 074 406
Dénomination : S.C.I. LES ROSES
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
MOUGHAMIAN Jean nom d'usage : MOUGHAMIAN n'est plus gérant.
REYNAUD Mireille Renée nom d'usage : MOUGHAMIAN devient gérant.
MOUGHAMIAN Jean-Marc Guy nom d'usage : MOUGHAMIAN devient gérant
Historique de l'unité légale :
01/12/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
15/06/2004 : code NIC
Code NIC : 00039
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
03/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D00060
Type : Personne Physique

Nom : REYNAUD (MOUGHAMIAN) Mireille Renée
Né le 11/05/1947 à Saint-Denis-lès-Bourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Route de Lyon
38230 Charvieu-Chavagneux
France
03/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D00060
Type : Personne Physique

Nom : MOUGHAMIAN Jean-Marc Guy
Né le 17/08/1965 à Ambérieu-en-Bugey (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Impasse de la Centrale
38230 Charvieu-Chavagneux
France
03/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D00060
Type : Personne Physique

Nom : MOUGHAMIAN Jean-Marc Guy
Né le 17/08/1965 à Ambérieu-en-Bugey (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Impasse de la Centrale
38230 Charvieu-Chavagneux
France
03/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D00060
Type : Personne Physique

Nom : MOUGHAMIAN Jean-François
Né le 19/09/1971 à Ambérieu-en-Bugey (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Route de Bourgoin
38460 Soleymieu
France
15/07/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D00060
Type : Personne Physique

Nom : MOUGHAMIAN Jean
Né le 01/11/1940 à Charvieu-Chavagneux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
61 Rue de la Léchère
38230 Tignieu-Jameyzieu
France
Dépôts des actes :
29/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D00060
Dépôt : N°001730 déposé le 03/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D00060
Dépôt : N°001730 déposé le 03/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/05/2018 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D00060
Dépôt : N°001730 déposé le 03/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D00060
Dépôt : N°001730 déposé le 03/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/06/2004 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D00060
Dépôt : N°001315 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/06/2004 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D00060
Dépôt : N°001315 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/03/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D00060
Dépôt : N°000513 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Cession de parts
25/03/1998 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D00060
Dépôt : N°000513 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Cession de parts
25/03/1998 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D00060
Dépôt : N°000513 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Cession de parts
25/03/1998 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D00060
Dépôt : N°000513 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Cession de parts
25/03/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D00060
Dépôt : N°000513 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Cession de parts
25/03/1998 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D00060
Dépôt : N°000513 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Cession de parts
25/03/1998 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D00060
Dépôt : N°000513 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Cession de parts
25/03/1998 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D00060
Dépôt : N°000513 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D00060
Dépôt : N°001315 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D00060
Dépôt : N°001315 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D00060
Dépôt : N°001730 déposé le 03/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D00060
Dépôt : N°001821 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
Etablissements :
03/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D00060
Type : Siège

Adresse :
1 Route de Lyon
38230 Charvieu-Chavagneux
France
03/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D00060
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Route de Lyon
38230 Charvieu-Chavagneux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/1997
Activité : Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers, emprunts et généralement toutes opérations se rapportant à l'objet social
15/07/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D00060
Type : Siège

Adresse :
1 Route de Lyon
38230 Charvieu-Chavagneux
France
15/07/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998D00060
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Route de Lyon
38230 Charvieu-Chavagneux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/1997
Activité : Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers, emprunts et généralement toutes opérations se rapportant à l'objet social
Observations :
03/03/2022 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Transfert du siège social et établissement principal de TIGNIEU JAMEYZIEU (Isère) 5, bd de Verna à CHARVIEU CHAVAGNEUX (Isère) ZI de Montbertrand à compter du 09 Juillet 1997
03/03/2022 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
15/07/2004 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Transfert du siège social et établissement principal de TIGNIEU JAMEYZIEU (Isère) 5, bd de Verna à CHARVIEU CHAVAGNEUX (Isère) ZI de Montbertrand à compter du 09 Juillet 1997
15/07/2004 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
03/03/2022 : S.C.I. LES ROSES
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers, emprunts et généralement toutes opérations se rapportant à l'objet social

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/07/2004 : S.C.I. LES ROSES
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers, emprunts et généralement toutes opérations se rapportant à l'objet social

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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