SCI LES ROSEAUX

Entreprise

SCI LES ROSEAUX
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/08/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 95001113000024 / Siren : 950011130 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 63 950011130
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/04/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES ROSEAUX
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
220 Avenue DE SAVOIE

74130 BONNEVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SCI LES ROSEAUX
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
13/08/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1979D80056
Type : Personne Physique

Nom : PERTIN Eric
Né le 15/11/1968 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
74800 Eteaux
France
Dépôts des actes :
27/08/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1979D80056
Dépôt : N°081627 déposé le 23/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1979D80056
Dépôt : N°081627 déposé le 23/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1979D80056
Dépôt : N°081310 déposé le 11/08/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1979D80056
Dépôt : N°081310 déposé le 11/08/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1979D80056
Dépôt : N°081315 déposé le 13/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
Etablissements :
13/08/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1979D80056
Type : Siège

Adresse :
ZI 220 AVENUE DE SAVOIE
74130 Bonneville
France
Observations :
13/08/1998 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 90 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 720.41 EUR
13/08/1998 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F92/002666
Date d’ajout de l’observation : 23/09/1992
Texte de l'observation : Transfert du siège social ANCIENNEMENT BONNEVILLE RUE DU MANET LES GIROLLES NOUVEAU BONNEVILLE ZI 220 AVENUE DE SAVOIE A COMPTER DU 27/08/92
13/08/1998 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
13/08/1998 : LES ROSEAUX
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : L'ACQUISTION DE TOUS TERRAINS ET EN PARTICULIER D'UN TERRRAIN SIS A BONNEVILLE SUR CES TERRAINS, L'EDIFICATION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITA- TION COMMERCIAL INDUSTRIEL LA LOCATION DESDITS IMMEUBLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/1979
Personne immatriculée sans activité : Oui

Type de capital : Fixe
Capital : 13720.41
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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