SCI LES PORTES DE LA RUAZ

Entreprise

SCI LES PORTES DE LA RUAZ
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/07/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44261498800016 / Siren : 442614988 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 45 442614988
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES PORTES DE LA RUAZ
Adresse :
86 Rue DE SILENCE
74800 LA ROCHE-SUR-FORON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/07/2002
Dénomination : SCI LES PORTES DE LA RUAZ
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
03/03/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
21/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002D80182
Type : Personne Physique

Nom : NOVEL Henri Joseph Marie
Né le 27/08/1953 à Bonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
28 Route de Chez les Blancs
74250 Fillinges
France
21/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002D80182
Type : Personne Physique

Nom : NOVEL Henri Joseph Marie
Né le 27/08/1953 à Bonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
28 Route de Chez les Blancs
74250 Fillinges
France
21/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002D80182
Type : Personne Physique

Nom : NOVEL Fabrice Eric
Né le 19/08/1976 à Annemasse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
79 Clos Du Carre d'Or
74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
France
21/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002D80182
Type : Personne Physique

Nom : METRAL (NOVEL) Liliane Marie Josette
Né le 18/03/1950 à Rumilly (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
28 Route de Chez les Blancs
74250 Fillinges
France
21/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002D80182
Type : Personne Physique

Nom : NOVEL (VOGLIQI) Marlène Danielle
Né le 26/08/1979 à Saint-Julien-en-Genevois (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
37 Rue Maryse Bastié
69008 Lyon
France
15/07/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002D80182
Type : Personne Physique

Nom : NOVEL Henri
Né le 27/08/1953 à Bonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
86 Rue De Silence
74800 La Roche-sur-Foron
France
Dépôts des actes :
03/03/2023 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002D80182
Dépôt : N°002902 déposé le 21/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Donation
03/03/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002D80182
Dépôt : N°002902 déposé le 21/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Donation
01/03/2023 : Décision(s) des associés
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002D80182
Dépôt : N°002902 déposé le 21/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Donation
06/06/2002 : Acte notarié
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002D80182
Dépôt : N°081724 déposé le 15/07/2002
Etat : Déposé
06/06/2002 : Acte notarié
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002D80182
Dépôt : N°081724 déposé le 15/07/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
21/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002D80182
Type : Siège

Adresse :
86 Rue de Silence
74800 La Roche-sur-Foron
France
21/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002D80182
Type : Etablissement principal

Adresse :
86 Rue de Silence
74800 La Roche-sur-Foron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : ACQUISITION DE TERRAINS - IMMEUBLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/07/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002D80182
Type : Siège

Adresse :
86 Rue De Silence
74800 La Roche-sur-Foron
France
15/07/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2002D80182
Type : Etablissement principal

Adresse :
86 Rue De Silence
74800 La Roche-sur-Foron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : ACQUISITION DE TERRAINS - IMMEUBLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/03/2023 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
15/07/2002 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
21/03/2023 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES PORTES DE LA RUAZ
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION DE TERRAINS - IMMEUBLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/07/2002 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES PORTES DE LA RUAZ
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION DE TERRAINS - IMMEUBLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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