SCI LES PLANES (fermée)

Entreprise

SCI LES PLANES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38193283900016 / Siren : 381932839 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 94 381932839
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES PLANES
Adresse :
Avenue PONT
74230 THONES
Historique de l'établissement :
30/03/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : SCI LES PLANES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/07/2022 : Radiation

Annonce N°2055
NOJO : 074010000314021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Annecy 381 932 839
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES PLANES
Forme juridique : Société Civile
16/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1925
NOJO : 074010000309211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 381 932 839
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES PLANES
Forme juridique : Société Civile

Administration :
LEVET Gérard nom d'usage : LEVET n'est plus gérant
16/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1926
NOJO : 074010000309212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Annecy 381 932 839
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES PLANES
Forme juridique : Société Civile

Administration :
TAGLIABUE Anne Marie Françoise nom d'usage : LEVET devient liquidateur
Montant du capital : 82932.27 EUR
Historique de l'unité légale :
30/04/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
19/08/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
15/11/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D00201
Type : Personne Physique

Nom : LEVET Gérard
Né le 17/03/1948 à Thônes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Avenue du Vieux Pont
74230 Thônes
France
Dépôts des actes :
01/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D00201
Dépôt : N°003819 déposé le 15/11/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D00201
Dépôt : N°003819 déposé le 15/11/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
15/11/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D00201
Type : Siège

Adresse :
Avenue du Vieux Pont
74230 Thônes
France
15/11/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1991D00201
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue du Vieux Pont
74230 Thônes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS APPORTES A LA SOCIETE, CONSTUITS OU ACQUIS PAR ELLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/11/2006 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 544 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 82 932.27 EUR
15/11/2006 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
15/11/2006 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES PLANES
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS APPORTES A LA SOCIETE, CONSTUITS OU ACQUIS PAR ELLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 82932.27
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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