SCI LES PLANCHES DU MONT (fermée)

Entreprise

SCI LES PLANCHES DU MONT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/02/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32414146400028 / Siren : 324141464 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 83 324141464
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES PLANCHES DU MONT
Adresse :
19 Avenue CARNOT
25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
07/03/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/09/1976
Dénomination : SCI LES PLANCHES DU MONT
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/10/2022 : Radiation

Annonce N°429
NOJO : 002501MYG261651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 324 141 464
Dénomination : SCI LES PLANCHES DU MONT
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 3048.98 EUR
Historique de l'unité légale :
19/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
10/02/1992 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
06/04/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00084
Type : Personne Physique

Nom : GRESET Jean
Né le 13/10/1952 à BESANCON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 E RUE DE VESOUL
25000 BESANCON
FRANCE
06/04/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00084
Type : Personne Physique

Nom : GRESET Jean
Né le 13/10/1952 à BESANCON
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
21 E RUE DE VESOUL
25000 BESANCON
FRANCE
Dépôts des actes :
10/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00084
Dépôt : N°741 déposé le 06/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 19 AVENUE CARNOT
10/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00084
Dépôt : N°741 déposé le 06/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00084
Dépôt : N°741 déposé le 06/04/1992
Etat : Déposé
Etablissements :
06/04/1992 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00084
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
19 AV. CARNOT
25000 BESANCON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1976
Activité : LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, D'UN TERRAIN SIS A MISEREY SALINES LIEUDIT "PLANCHES DU MONT"
Origine du fonds : Divers
- -
Personnes morales :
06/04/1992 : SCI LES PLANCHES DU MONT
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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