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SCI LES PETITS BOSQUETS (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/03/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38477910400015 / Siren : 384779104 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 76 384779104
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES PETITS BOSQUETS
Adresse :
GRANDE RUE
74140 YVOIRE
Historique de l'établissement :
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/03/1992
Dénomination : SCI LES PETITS BOSQUETS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/02/2022 : Radiation

Annonce N°1978
NOJO : 074020000034045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 384 779 104
Dénomination : LES PETITS BOSQUETS
Forme juridique : Société Civile Immobilière
03/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°5250
NOJO : 074020000033267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 384 779 104
Dénomination : LES PETITS BOSQUETS
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
BUISSON Pierre Henri Gaston nom d'usage : BUISSON n'est plus gérant.
BUISSON Pierre Henri Gaston nom d'usage : BUISSON devient liquidateur
Montant du capital : 15244.90 EUR
Historique de l'unité légale :
07/02/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
21/09/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
14/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00062
Type : Personne Physique

Nom : BUISSON Pierre Henri Gaston
Né le 02/04/1942 à Thonon-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
25 Grande Rue Paul Jacquier
74140 Yvoire
France
14/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00062
Type : Personne Physique

Nom : BUISSON Pierre Henri Gaston
Né le 02/04/1942 à Thonon-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
25 Grande Rue Paul Jacquier
74140 Yvoire
France
14/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00062
Type : Personne Physique

Nom : FERT (BUISSON) Jacqueline Aimée
Né le 15/06/1946 à Thonon-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
25 Grande Rue Paul Jacquier
74140 Yvoire
France
14/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00062
Type : Personne Physique

Nom : BUISSON (LORIOT) Sabine Geneviève
Né le 30/04/1969 à Thonon-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1144 Chemin des Mottes
74140 Yvoire
France
14/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00062
Type : Personne Physique

Nom : BUISSON Nicolas Roger
Né le 17/05/1974 à Thonon-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1144 Chemin des Mottes
74140 Yvoire
France
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00062
Type : Personne Physique

Nom : BUISSON Pierre Henri Gaston
Né le 02/04/1942 à Thonon-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
25 Grande Rue Paul Jacquier
74140 Yvoire
France
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00062
Type : Personne Physique

Nom : BUISSON Pierre Henri Gaston
Né le 02/04/1942 à Thonon-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
25 Grande Rue Paul Jacquier
74140 Yvoire
France
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00062
Type : Personne Physique

Nom : FERT (BUISSON) Jacqueline Aimée
Né le 15/06/1946 à Thonon-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
25 Grande Rue Paul Jacquier
74140 Yvoire
France
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00062
Type : Personne Physique

Nom : BUISSON (LORIOT) Sabine Geneviève
Né le 30/04/1969 à Thonon-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1144 Chemin des Mottes
74140 Yvoire
France
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00062
Type : Personne Physique

Nom : BUISSON Nicolas Roger
Né le 17/05/1974 à Thonon-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1144 Chemin des Mottes
74140 Yvoire
France
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00062
Type : Personne Physique

Nom : BUISSON Pierre Henri
Né le 02/04/1942 à 74
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
GRANDE RUE
74140 YVOIRE
FRANCE
Dépôts des actes :
07/02/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00062
Dépôt : N°000800 déposé le 14/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
07/02/2022 : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00062
Dépôt : N°000800 déposé le 14/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
31/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00062
Dépôt : N°000430 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Etablissements :
14/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00062
Type : Siège

Adresse :
Grande rue
74140 Yvoire
France
12/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00062
Type : Siège

Adresse :
Grande rue
74140 Yvoire
France
12/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00062
Type : Etablissement principal

Adresse :
Grande rue
74140 Yvoire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/1992
Activité : Acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers sis sur tout le territoire français. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et toutes opérations se rapportant à son objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00062
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
GRANDE RUE
74140 YVOIRE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/1992
Activité : ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCAIS. LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS BIENS ET TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A SON OBJET.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/02/2022 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/02/2022 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F22/000990
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2022
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2021 - Siège de la liquidation : Grande rue 74140 YVOIRE - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Hebdo des Savoie du 13/01/2022
14/02/2022 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F22/000990
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2022
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2021
14/02/2022 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F22/002122
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2022
Texte de l'observation : Radiation en date du 14/02/2022 - Clôture des opérations de liquidation 07/02/2022 (Assemblée générale en date du 07/02/2022).
12/10/2021 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Personnes morales :
14/02/2022 : LES PETITS BOSQUETS
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers sis sur tout le territoire français. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et toutes opérations se rapportant à son objet

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1992
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 14/02/2022
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/12/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/10/2021 : LES PETITS BOSQUETS
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers sis sur tout le territoire français. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et toutes opérations se rapportant à son objet

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/01/2009 : LES PETITS BOSQUETS
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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