SCI LES PERVENCHES (fermée)

Entreprise

SCI LES PERVENCHES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/09/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33509199700023 / Siren : 335091997 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 13 335091997
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES PERVENCHES
Adresse :
53 Montée DE LA CORNIERE
38090 BONNEFAMILLE
Historique de l'établissement :
04/07/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
24/09/2009 : Succession
Prédécesseur : SCI LES PERVENCHES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/1986
Dénomination : SCI LES PERVENCHES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/08/2023 : Radiation

Annonce N°873
NOJO : 038020000299605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Vienne 335 091 997
Dénomination : SCI LES PERVENCHES
Forme juridique : Société Civile Immobilière
15/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1357
NOJO : 038020000273701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 335 091 997
Dénomination : SCI LES PERVENCHES
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
CLAVEL Daniel nom d'usage : CLAVEL n'est plus gérant.
CLAVEL Daniel nom d'usage : CLAVEL devient liquidateur
26/11/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°731
NOJO : BXA093220025363
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Vienne 335 091 997
Dénomination : SCI LES PERVENCHES
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Adresse :
montée de la Cornière
38090 Bonnefamille
Historique de l'unité légale :
04/07/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
24/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
24/09/2009 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
13/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00413
Type : Personne Physique

Nom : CLAVEL Daniel
Né le 06/01/1949 à Décines-Charpieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
53 Montée de la Cornière
38090 Bonnefamille
France
13/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00413
Type : Personne Physique

Nom : CLAVEL Daniel
Né le 06/01/1949 à Décines-Charpieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
53 Montée de la Cornière
38090 Bonnefamille
France
13/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00413
Type : Personne Physique

Nom : CLAVEL Stéphane Régis Georges
Né le 16/04/1977 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
198 Rue de Charenton
75012 Paris
France
13/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00413
Type : Personne Physique

Nom : CLAVEL Laëtitia Céline
Né le 19/10/1979 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
20 Chemin du Château
Le Mouton
38090 Bonnefamille
France
Dépôts des actes :
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00413
Dépôt : N°000742 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé
24/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00413
Dépôt : N°004246 déposé le 05/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social
24/09/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00413
Dépôt : N°004246 déposé le 05/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00413
Dépôt : N°004246 déposé le 05/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00413
Dépôt : N°000742 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
13/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00413
Type : Siège

Adresse :
53 Montée de la Cornière
38090 Bonnefamille
France
13/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009D00413
Type : Etablissement principal

Adresse :
53 Montée de la Cornière
38090 Bonnefamille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/2009
Activité : Acquisition, construction, propriété, gestion et administration, exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Personnes morales :
13/02/2015 : SCI LES PERVENCHES
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, construction, propriété, gestion et administration, exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/03/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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