SCI LES PALMIERS DU PLAN

Entreprise

SCI LES PALMIERS DU PLAN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/08/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43265794800019 / Siren : 432657948 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 75 432657948
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES PALMIERS DU PLAN
Adresse :
28 RES MAS DU PLAN
17 Avenue DU 8 MAI 1945

83120 SAINTE-MAXIME
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/08/2000
Dénomination : SCI LES PALMIERS DU PLAN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/07/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000D40173
Type : Personne Physique

Nom : CHAVATTE (SINGER) Evelyne Danielle Marie-Joseph
Né le 11/05/1939 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 avenue du 8 Mai 1945
28 les Mas du Plan
83120 Sainte-Maxime
FRANCE
01/07/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000D40173
Type : Personne Physique

Nom : CHAVATTE (SINGER) Evelyne Danielle Marie-Joseph
Né le 11/05/1939 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
17 avenue du 8 Mai 1945
28 les Mas du Plan
83120 Sainte-Maxime
FRANCE
01/07/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000D40173
Type : Personne Physique

Nom : SINGER Dominique
Né le 12/02/1934 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
28 Résidence les Mas du Plan, 17 avenue
83120 Sainte-Maxime
FRANCE
Dépôts des actes :
13/03/2009 : Acte notarié
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000D40173
Dépôt : N°2269 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : PARTAGE ENTRE MR YVES CHAVATTE ET MME SINGER NEE EVELYNE CHAVATTE
02/08/2000 : Acte notarié
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000D40173
Dépôt : N°8304953 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000D40173
Dépôt : N°2269 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
01/07/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000D40173
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
28 Résidence les Mas du Plan, 17 avenue du 8 Mai 1945
83120 Sainte-Maxime
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/2000
Activité : Acquisition construction propriété gestion et administration exploitation par bail location ou autrement de tout bien immobilier, sis en tout lieu dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/07/2009 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/07/2009 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 620 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 94 518.39 EUR
Personnes morales :
01/07/2009 : SCI LES PALMIERS DU PLAN
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 94518.39
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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