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de Montchaboud

SCI LES ORMES (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/01/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38004786000024 / Siren : 380047860 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 63 380047860
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES ORMES
Adresse :
265 CHEMIN DES VERNES
38220 MONTCHABOUD
Historique de l'établissement :
30/04/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/10/1990
Dénomination : SCI LES ORMES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/06/2022 : Radiation

Annonce N°1046
NOJO : 038010000584299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Grenoble 380 047 860
Dénomination : SCI LES ORMES
Forme juridique : Société Civile
19/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°1010
NOJO : 038010000583483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 380 047 860
Dénomination : SCI LES ORMES
Forme juridique : Société Civile

Administration :
BALME Eric Serge Pierre nom d'usage : BALME devient liquidateur.
BALME Eric Serge Pierre nom d'usage : BALME n'est plus gérant
05/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2380
NOJO : 038010000581482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 380 047 860
Dénomination : SCI LES ORMES
Forme juridique : Société Civile

Administration :
BALME Jean Marc Joseph nom d'usage : BALME n'est plus gérant
05/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2381
NOJO : 038010000582357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 380 047 860
Dénomination : SCI LES ORMES
Forme juridique : Société Civile

Administration :
BALME Eric Serge Pierre nom d'usage : BALME devient gérant
Historique de l'unité légale :
30/04/2022 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Cessée
Caractère employeur : Non
07/01/2022 : code NIC
Code NIC : 00024
04/10/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
22/11/1990 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00836
Type : Personne Physique

Nom : BALME Jean Marc Joseph
Né le 29/04/1956 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue Docteur Valois
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Dépôts des actes :
22/11/1990 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00836
Dépôt : N°006557 déposé le 22/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
Etablissements :
22/11/1990 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00836
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit du Pré de l'Orme
38760 Varces-Allières-et-Risset
France
22/11/1990 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00836
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit du Pré de l'Orme
38760 Varces-Allières-et-Risset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/1990
Activité : Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.
Observations :
22/11/1990 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépôt le 22 Novembre 1990 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 26 OCTOBRE 1990
22/11/1990 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
22/11/1990 : SCI LES ORMES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 51680.22
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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