SCI LES NOUETTES

Entreprise

SCI LES NOUETTES
Dernière mise à jour : 30/06/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40306373800039 / Siren : 403063738 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 90 403063738
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/12/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES NOUETTES
Adresse :
6 Rue SAINTE RADEGONDE
76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1996
Dénomination : SCI LES NOUETTES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°3886
NOJO : 0007601MYG81239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Date de commencement d'activité : 02/01/1996
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 403 063 738
Dénomination : SCI LES NOUETTES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : SAVREUX Sylvain, Michel, Daniel, Hervé ; Gérant, Associé : SAVREUX Armelle, Suzanne,Madeleine
13/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1480
NOJO : BXB11038000886Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Dieppe 403 063 738
Dénomination : SCI LES NOUETTES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : SAVREUX Sylvain, Michel, Daniel, Hervé Gérant associé : SAVREUX Armelle, Suzanne,Madeleine né(e) LECOEUR

Siège social :
Adresse :
229 impasse du Mesnil Sigaux
76270 Saint-Saire

Etablissement principal :
Adresse :
229 impasse du Mesnil Sigaux
76270 Saint-Saire
Historique de l'unité légale :
30/06/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00039
Economie sociale et solidaire : Oui
02/07/2010 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
02/01/1996 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00013
Représentants légaux :
21/12/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80312
Type : Personne Physique

Nom : SAVREUX Sylvain, Michel, Daniel, Hervé
Né le 01/11/1969 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
229 impasse du Mesnil Sigaux
76270 Saint-Saire
FRANCE
21/12/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80312
Type : Personne Physique

Nom : SAVREUX Sylvain, Michel, Daniel, Hervé
Né le 01/11/1969 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
229 impasse du Mesnil Sigaux
76270 Saint-Saire
FRANCE
21/12/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80312
Type : Personne Physique

Nom : LECOEUR (SAVREUX) Armelle, Suzanne,Madeleine
Né le 12/08/1976 à Mont-Saint-Aignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
229 impasse du Mesnil Sigaux
76270 Saint-Saire
FRANCE
21/12/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80312
Type : Personne Physique

Nom : LECOEUR (SAVREUX) Armelle, Suzanne,Madeleine
Né le 12/08/1976 à Mont-Saint-Aignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
229 impasse du Mesnil Sigaux
76270 Saint-Saire
FRANCE
Dépôts des actes :
02/07/2010 : Acte notarié
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80312
Dépôt : N°1311 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/07/2010 : Acte notarié
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80312
Dépôt : N°1311 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts (à titre de licitation faisant cesser l'indivision) de Mr Serge LECOEUR et Mme Séverine LAINE à Mme Armelle SAVREUX - Cession de parts de Mme Armelle SAVREUX à Mr Sylvain SAVREUX -Modifications statutaires
02/07/2010 : Acte notarié
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80312
Dépôt : N°1311 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/07/2010 : Acte notarié
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80312
Dépôt : N°1311 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à 76270 SAINT SAIRE, 229 Impasse du Mesnil Sigaux
23/11/1995 : Acte notarié
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80312
Dépôt : N°7603220 déposé le 06/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80312
Dépôt : N°1311 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : à la date du 23/04/2004 (suite au décès de Mme Annick LECOEUR relaté dans l'acte notarié du 02/07/2010)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80312
Dépôt : N°1311 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : au 02/07/2010
Etablissements :
21/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80312
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
229 impasse du Mesnil Sigaux
76270 Saint-Saire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1996
Activité : L'acquisition de tout immeuble, où droit immobilier et notamment d'une parcelle de terrain, à usage de camping sise à Criel-sur-Mer, Chemin Départemental Numéro 222 - route de Dieppe, ainsi que d'une parcelle de terrain sise à Criel-sur-Mer lieudit les "nouettes"
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/12/2010 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/12/2010 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
Personnes morales :
21/12/2010 : SCI LES NOUETTES
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 121959.21
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années

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