SCI LES NIOLETS - ANTHY-SUR-LEMAN

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/10/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39174475200026 / Siren : 391744752 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 19 391744752

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI LES NIOLETS

Adresse :
11 Route DE LA CROISEE
74200 ANTHY-SUR-LEMAN

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Liens de succession de l'établissement :

15/10/2002 : Succession

Prédécesseur : SCI LES NIOLETS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/06/1993

Dénomination : SCI LES NIOLETS

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI LES NIOLETS - Anthy-sur-Léman (siège)SCI LES NIOLETS - Thonon-les-Bains (fermé)

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1993D00108
Type : Personne Physique

Nom : DETRAZ Henri Philippe
Né le 14/06/1941 à THONON-LES-BAINS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 AV. DES ALLOBROGES
74200 THONON-LES-BAINS
FRANCE

Dépôts des actes :

14/06/2010 : Acte notarié

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1993D00108
Dépôt : N°3016 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts

15/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1993D00108
Dépôt : N°1709 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé

04/02/1997 : Acte notarié

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1993D00108
Dépôt : N°987 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1993D00108
Dépôt : N°1387 déposé le 20/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1993D00108
Dépôt : N°987 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1993D00108
Dépôt : N°1709 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1993D00108
Dépôt : N°1709 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1993D00108
Dépôt : N°3016 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1993D00108
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 ROUTE DE LA CROISEE
74200 ANTHY SUR LEMAN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/1993
Activité : PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES SUR DOUVAINE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2635
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2003
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 15 AVENUE DES ALLOBROGES 74200 THONON LES BAINS AU 11 ROUTE DE LA CROISEE 74200 ANTHY SUR LEMAN CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL INITIALEMENT FIXE A 2 000 000 DE FRANCS EN EUROS ET DE LE REDUIRE DE 304 898,03 EUROS A 300 000 EUROS PAR REDUCTION DU MONTANT NOMINAL DES PARTS ET DISTRIBUTION EN COMPTE COURANT D'ASSOCIES DE L'ECART DE CONVERSION A COMPTER DU 15.10.2002 Date d'effet : 15/10/2002

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR

Personnes morales :

01/01/2009 : SCI LES NIOLETS

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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