SCI LES MAISONS NEUVES

Entreprise

SCI LES MAISONS NEUVES
Dernière mise à jour : 26/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/12/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32686283600029 / Siren : 326862836 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 0 326862836
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES MAISONS NEUVES
Adresse :
650 Route DE BIESSE
01480 FRANS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/03/1983
Dénomination : SCI LES MAISONS NEUVES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/02/2023 : Radiation

Annonce N°27
NOJO : 000101MYG370680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Rapport de radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 326 862 836
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MAISONS NEUVES
Forme juridique : Société civile
01/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°28
NOJO : 000101MYG370681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 326 862 836
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MAISONS NEUVES
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAFONT Gérard Daniel ; Associé indéfiniment responsable : LAFONT Josette
01/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°29
NOJO : 000101MYG370682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 326 862 836
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MAISONS NEUVES
Forme juridique : Société civile

Administration :
Associé indéfiniment responsable : LAFONT Thierry Michel
01/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°30
NOJO : 000101MYG370685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 30/03/1983
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 326 862 836
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MAISONS NEUVES
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAFONT Thierry Michel
12/10/2022 : Radiation

Annonce N°222
NOJO : 000101MYG361345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 326 862 836
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MAISONS NEUVES
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 4573.47 EUR
Historique de l'unité légale :
26/12/2022 : code NIC
Code NIC : 00029
10/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
30/09/2002 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
30/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00029
Type : Personne Physique

Nom : LAFONT Thierry Michel
Né le 25/11/1963 à Villefranche-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
650 Route de Biesse
01480 Frans
FRANCE
30/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00029
Type : Personne Physique

Nom : LAFONT Thierry Michel
Né le 25/11/1963 à Villefranche-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
650 Route de Biesse
01480 Frans
FRANCE
30/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00029
Type : Personne Physique

Nom : COLOVRAY (LAFONT) Josette
Né le 02/02/1943 à Frans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
932 Route de Biesse
01480 Frans
FRANCE
30/03/1983 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00029
Type : Personne Physique

Nom : LAFONT Gerard Daniel
Né le 26/04/1940 à VILLEFRANCHE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
FRANS
FRANCE
30/03/1983 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00029
Type : Personne Physique

Nom : BALLANDIN Guy Georges
Né le 10/12/1943 à MACON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
FRANS
FRANCE
Dépôts des actes :
26/12/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00029
Dépôt : N°868 déposé le 30/01/2023
Etat : Déposé
26/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00029
Dépôt : N°868 déposé le 30/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
26/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00029
Dépôt : N°868 déposé le 30/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
26/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00029
Dépôt : N°868 déposé le 30/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
Etablissements :
30/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00029
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
650 Route de Biesse
01480 Frans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/1983
Activité : L'acquisition de tous immeubles et biens et droits immobiliers, la pro- Priete, la gestion, L'administration, la location des immeubles Apparte- nant A la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir Proprietai- RE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/1983 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00029
Type : Siège

Adresse :
LIEUDIT LES MAISONS NEUVES
CHALEINS
01480 JASSANS RIOTTIER
FRANCE
30/03/1983 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00029
Type : Etablissement principal

Adresse :
LIEUDIT LES MAISONS NEUVES
CHALEINS
01480 JASSANS RIOTTIER
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/1983
Activité : L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LA PRO- PRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION DES IMMEUBLES APPARTE- NANT A LA SOCIETE ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAI- RE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/03/1983 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
Personnes morales :
30/01/2023 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MAISONS NEUVES
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 4573.47
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années
30/03/1983 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MAISONS NEUVES
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 4573.47
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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