SCI LES JARDINS DU LAC

Entreprise

SCI LES JARDINS DU LAC
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/11/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43396263600018 / Siren : 433962636 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 92 433962636
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES JARDINS DU LAC
Adresse :
COPROPRIETE DES PRES VERRIERS
361 Route DES CHOSEAUX

74320 SEVRIER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/11/2000
Dénomination : SCI LES JARDINS DU LAC
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
28/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
17/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00009
Type : Personne Physique

Nom : PETEL Patrick
Né le 19/02/1954 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
361 Route Des Choseaux
74320 Sévrier
France
17/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00009
Type : Personne Physique

Nom : PETEL Patrick
Né le 19/02/1954 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
361 Route Des Choseaux
74320 Sévrier
France
17/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00009
Type : Personne Physique

Nom : PETEL Nathalie Alexandrine
Né le 05/07/1982 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
27 Rue Gustave Eiffel
Seynod
74600 Annecy
France
17/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00009
Type : Personne Physique

Nom : PETEL Patrick
Né le 19/02/1954 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
361 Route Des Choseaux
74320 Sévrier
France
17/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00009
Type : Personne Physique

Nom : PETEL Patrick
Né le 19/02/1954 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
361 Route Des Choseaux
74320 Sévrier
France
17/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00009
Type : Personne Physique

Nom : PETEL Nathalie Alexandrine
Né le 05/07/1982 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
27 Rue Gustave Eiffel
Seynod
74600 Annecy
France
20/12/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00009
Type : Personne Physique

Nom : PETEL Patrick
Né le 19/02/1954 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LES FEUILLANTINES
74600 Vieugy
France
Dépôts des actes :
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00009
Dépôt : N°008073 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
28/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00009
Dépôt : N°008073 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
28/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00009
Dépôt : N°008274 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00009
Dépôt : N°006710 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/10/2000 : Acte notarié
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00009
Dépôt : N°003282 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
30/10/2000 : Acte notarié
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00009
Dépôt : N°003282 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Etablissements :
17/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00009
Type : Siège

Adresse :
361 Route Des Choseaux
Copropriété des Prés Verriers
74320 Sévrier
France
17/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00009
Type : Etablissement principal

Adresse :
361 Route Des Choseaux
Copropriété des Prés Verriers
74320 Sévrier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2000
Activité : Acquisition, construction, prise à bail et location de tous immeubles bâtis et non bâtis, exceptionnellement leur vente.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/12/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00009
Type : Siège

Adresse :
LES PRES VERRIERS
74320 Sévrier
France
20/12/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2001D00009
Type : Etablissement principal

Adresse :
LES PRES VERRIERS
74320 Sévrier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2000
Activité : ACQUISITION, CONSTRUCTION, PRISE A BAIL ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS, EXCEPTIONNELLEMENT LEUR VENTE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/09/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
20/12/2000 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
17/09/2019 : SCI LES JARDINS DU LAC
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, construction, prise à bail et location de tous immeubles bâtis et non bâtis, exceptionnellement leur vente.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/01/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 1600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/12/2000 : SCI LES JARDINS DU LAC
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION, CONSTRUCTION, PRISE A BAIL ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS, EXCEPTIONNELLEMENT LEUR VENTE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/01/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 1600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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