SCI LES HARAS DE FONTAINE COUVERTE

Entreprise

SCI LES HARAS DE FONTAINE COUVERTE
Dernière mise à jour : 01/11/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39159084100022 / Siren : 391590841 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 6 391590841
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES HARAS DE FONTAINE COUVERTE
Adresse :
524 Route DE FONTAINE COUVERTE
71290 CUISERY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/05/1993
Dénomination : SCI LES HARAS DE FONTAINE COUVERTE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/12/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1407
NOJO : 007102MYG140949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 28/11/2019
Date de commencement d'activité : 01/11/2019
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 391 590 841
Dénomination : SCI LES HARAS DE FONTAINE COUVERTE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : MABO Noelle
Montant du capital : 67077.57 EUR
10/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°2272
NOJO : BXB08155003491D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 391 590 841
Dénomination : SCI LES HARAS DE FONTAINE COUVERTE
Forme juridique : Société Civile

Administration :
MABO Jacques nom d'usage : MABO Jacques n'est plus gérant.
.

Historique de l'unité légale :
01/03/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/11/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00022
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
12/05/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993D00562
Type : Personne Physique

Nom : CHASSIGNOL (MABO) Noelle
Né le 22/12/1940 à Tarare (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue Anatole France
69330 Meyzieu
France
12/05/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993D00562
Type : Personne Physique

Nom : CHASSIGNOL (MABO) Noelle
Né le 22/12/1940 à Tarare (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Rue Anatole France
69330 Meyzieu
France
12/05/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993D00562
Type : Personne Physique

Nom : MINOTON Christian
Né le 02/01/1948 à Lamentin (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
19 Rue Albert Morel
69008 Lyon
France
Dépôts des actes :
03/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993D00562
Dépôt : N°008121 déposé le 03/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
03/06/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993D00562
Dépôt : N°008121 déposé le 03/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/06/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993D00562
Dépôt : N°008408 déposé le 16/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993D00562
Dépôt : N°007873 déposé le 28/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993D00562
Dépôt : N°007873 déposé le 28/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993D00562
Dépôt : N°009901 déposé le 12/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993D00562
Dépôt : N°009901 déposé le 12/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
Etablissements :
12/05/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993D00562
Type : Siège

Adresse :
9 Rue Anatole France
69330 Meyzieu
France
12/05/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993D00562
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue Anatole France
69330 Meyzieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/1993
Activité : Propriété, administration, exploitation par bail de tous terrains et immeubles bâtis.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/05/2009 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
12/05/2009 : SCI LES HARAS DE FONTAINE COUVERTE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Propriété, administration, exploitation par bail de tous terrains et immeubles bâtis.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 67077.57
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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