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de Val-de-Sos

SCI LES FOUNTS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/04/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38531871200010 / Siren : 385318712 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 67 385318712
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES FOUNTS
Adresse :
LES FOUNTS
09320 BIERT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/04/1992
Dénomination : SCI LES FOUNTS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
30/03/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992D00059
Type : Personne Physique

Nom : CAVANHIE Dominique Annie Yvonne
Né le 14/10/1950 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1BIS AVENUE DE MURET
31000 Toulouse
France
Dépôts des actes :
30/03/1999 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992D00059
Dépôt : N°090281 déposé le 30/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Démission de gérant Modification des statuts
30/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992D00059
Dépôt : N°090281 déposé le 30/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Démission de gérant Modification des statuts
04/05/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992D00059
Dépôt : N°020338 déposé le 04/05/1992
Etat : Déposé
Etablissements :
30/03/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992D00059
Type : Siège

Adresse :
"LES FOUNTS"
09320 Biert
France
30/03/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992D00059
Type : Etablissement principal

Adresse :
"LES FOUNTS"
09320 Biert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/1992
Activité : ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES, REALISATION DE TOUTES OPERATIONS, ACQUISITION D'UNE MAISON A BIERT, LES FONTELLES ET DE TOUS TERRAINS AUX FONTELLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/03/1999 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/05/1992
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE A COMPTER DU 09/07/98, SUITE AU DECES DE MR TORRES EN DATE DU 08.06.94, ET AU DEPART DE MR DRIANT, MME CAVANHIE RESTE SEULE GERANTE INSERTION : LE JOURNAL DE L'ARIEGE DU 02/04/99
30/03/1999 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
30/03/1999 : SCI LES FOUNTS
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES, REALISATION DE TOUTES OPERATIONS, ACQUISITION D'UNE MAISON A BIERT, LES FONTELLES ET DE TOUS TERRAINS AUX FONTELLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 16/04/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 9146.94
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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