SCI LES FONTAINES

Entreprise

SCI LES FONTAINES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/03/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41155738200016 / Siren : 411557382 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 92 411557382
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/03/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES FONTAINES
Adresse :
FONTAINE HEUDEBOURG
Chemin DES CLOSETS

27490 CLEF VALLEE D'EURE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/03/1997
Dénomination : SCI LES FONTAINES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°891
NOJO : 002702MYG204715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 411 557 382
Dénomination : SCI LES FONTAINES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Jean-Christophe, Charles ; Associé indéfiniment responsable : ALUNOX
Historique de l'unité légale :
27/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00922
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Frédéric Robert
Né le 02/02/1968 à Rueil-Malmaison
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Avenue du Chateau
78620 L'Etang-la-Ville
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00922
Dépôt : N°2007993 déposé le 31/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/10/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00922
Dépôt : N°2007993 déposé le 31/03/2000
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M. Camille DUBOIS LE CEDANT D'UNE PART ET M. Frédéric DUBOIS LE CESSIONNAIRE D'AUTRE PART
31/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00922
Dépôt : N°2007993 déposé le 31/03/2000
Etat : Déposé
31/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00922
Dépôt : N°2007993 déposé le 31/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/10/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00922
Dépôt : N°2008055 déposé le 10/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Entre Monsieur Camille DUBOIS, cédant d'une part, et Monsieur Jean-Christophe DUBOIS, cessionnaire d'autre part
05/03/1997 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00922
Dépôt : N°2004725 déposé le 26/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
05/03/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00922
Dépôt : N°2004725 déposé le 26/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00922
Type : Siège

Adresse :
Chemin des Closets
Fontaine-Heudebourg
27490 Clef Vallée d'Eure
FRANCE
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000D00922
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin des Closets
Fontaine-Heudebourg
27490 Clef Vallée d'Eure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/03/1997
Activité : L'acquisition, la construction et la proprièté de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/03/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 26/03/1997 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE AGRICOLE
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
03/09/2016 : SCI LES FONTAINES
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition, la construction et la proprièté de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/1997
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/03/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 68602.05
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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