SCI LES EPINETTES

Entreprise

SCI LES EPINETTES
Dernière mise à jour : 09/05/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/02/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34800814500024 / Siren : 348008145 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 61 348008145
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES EPINETTES
Adresse :
2 Rue JEAN MOULIN
25300 PONTARLIER
Historique de l'établissement :
09/05/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
30/06/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/03/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
04/02/1994 : Succession
Prédécesseur : SCI LES EPINETTES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/07/1988
Dénomination : SCI LES EPINETTES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°645
NOJO : BXB111100007533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 348 008 145
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES EPINETTES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : GUINARD Marc, Gaston, Georges
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
18/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1988D00179
Type : Personne Physique

Nom : GUINARD Marc, Gaston, Georges
Né le 02/12/1963 à Pontarlier
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Ruelle des Tanneries
25300 Pontarlier
FRANCE
18/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1988D00179
Type : Personne Physique

Nom : GUINARD Marc, Gaston, Georges
Né le 02/12/1963 à Pontarlier
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Ruelle des Tanneries
25300 Pontarlier
FRANCE
18/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1988D00179
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING GUINARD
Siren : 351861174
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 rue Jean Moulin
25300 Pontarlier
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1988D00179
Dépôt : N°575 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : apport de titres sociaux par Mr Marc GUINARD au profit de HOLDING GUINARD
12/07/2010 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1988D00179
Dépôt : N°1198 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : DELIVRANCE DE LEGS PAR MR PIERRE GUINARD ET MME ELISABETH RABEL A MR MARC GUINARD
12/07/2010 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1988D00179
Dépôt : N°1198 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE PAR MR PIERRE GUINARD A SES DEUX ENFANTS
04/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1988D00179
Dépôt : N°534 déposé le 16/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PONTARLIER 2 RUE JEAN MOULIN
04/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1988D00179
Dépôt : N°534 déposé le 16/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1988D00179
Dépôt : N°534 déposé le 16/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1988D00179
Dépôt : N°1198 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1988D00179
Dépôt : N°575 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
18/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1988D00179
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue Jean Moulin
25300 Pontarlier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/1988
Activité : L'acquisition, la prise en location, la location de tous biens Immobiliers, civils, commerciaux ou industriels, la gestion et l'entretien des biens immobiliers dont il s'agit, éventuellement, la vente desdits biens en vue de l'équilibre du budget de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/02/2014 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES EPINETTES
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 1829.39
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici