SCI LES DELICES

Entreprise

SCI LES DELICES
Dernière mise à jour : 22/07/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/07/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39870781000022 / Siren : 398707810 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 49 398707810
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES DELICES
Adresse :
38 Rue DE SOMBACOUR
25300 CHAFFOIS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/09/1994
Dénomination : SCI LES DELICES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°126
NOJO : BXB08219003449G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Besançon 398 707 810
Dénomination : SCI LES DELICES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé unique : MICHEL Chantal

Siège social :
Adresse :
38 rue de Sombacour
25300 Chaffois
Historique de l'unité légale :
13/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
22/07/2009 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00240
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Chantal
Né le 26/02/1949 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
38 rue de Sombacour
25300 Chaffois
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00240
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Chantal
Né le 26/02/1949 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
38 rue de Sombacour
25300 Chaffois
FRANCE
Dépôts des actes :
22/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00240
Dépôt : N°2175 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A CHAFFOIS 38 RUE DE SOMBACOUR
05/01/2009 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00240
Dépôt : N°2175 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : LIQUIDATION ET PARTAGE AMIABLES DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE MRGIROL THIERRY ET MME MICHEL CHANTAL DISSOUTE PAR JUGEMENT DE DIVORCE
05/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00240
Dépôt : N°2175 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/09/1994 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00240
Dépôt : N°1918 déposé le 24/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00240
Dépôt : N°2175 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
02/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00240
Type : Siège

Adresse :
38 rue de Sombacour
25300 Chaffois
FRANCE
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994D00240
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 rue de Sombacour
25300 Chaffois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1994
Activité : L'acquisition d'une propriété bâtie et non bâtie à usage d'habitation et de commerce, sise à Pontarlier 43 et 45 rue de salins, l'acquisition de tous autres biens mobiliers ou immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/03/2016 : SCI LES DELICES
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 30489.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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