SCI LES COURTILS (fermée)

Entreprise

SCI LES COURTILS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/05/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32732714400017 / Siren : 327327144 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 4 327327144
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section K : Immobilier, location et services aux entreprises
Sous-section KK : Immobilier, location et services aux entreprises
Division 70 : Activités immobilières
Groupe 70.2 : Location de biens immobiliers
Classe 70.2C : Location d'autres biens immobiliers
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES COURTILS
Adresse :
Lieu dit LES COURTILS
61570 BOUCE
Historique de l'établissement :
25/12/1992 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Caractère employeur : Non
10/08/1992 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/05/1983
Dénomination : SCI LES COURTILS
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
18/05/1983 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SCI LES COURTILS
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00017
Représentants légaux :
04/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1983D70012
Type : Personne Physique

Nom : BOUL Andre
Né le 09/08/1918 à DOMFRONT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
61570 BOUCE
FRANCE
Etablissements :
04/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1983D70012
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LES COURTILS
61570 BOUCE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/1983
Activité : LA GESTION PAR TOUT MOYEN DE TOUT IMMEUBLE QU'ELLE POURRAIT ACQUERIR EN CE COMPRIS L'ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENA- TION DE CEUX DE CES IMMEUBLES QUI DEVIENDRAIENT INUTILES..
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/10/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/10/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 548.82 EUR
Personnes morales :
04/10/2016 : SOCIETE CIVILE "LES COURTILS"
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 548.82
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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