SCI LES CLOTS

Entreprise

SCI LES CLOTS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/06/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42369802600014 / Siren : 423698026 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 76 423698026
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES CLOTS
Adresse :
CHALET DES CLOTS
38250 VILLARD-DE-LANS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/06/1999
Dénomination : SCI LES CLOTS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
30/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
02/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00482
Type : Personne Physique

Nom : FERNANDEZ Georges
Né le 09/04/1955 à Mazamet (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
105 Rue de l'Isère
38500 La Buisse
France
02/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00482
Type : Personne Physique

Nom : MAZOYER Fabien Jean
Né le 20/02/1975 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
256 Chemin de l'Ecluse
Résidence les Choucas
38250 Villard-de-Lans
France
02/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00482
Type : Personne Morale

Nom : 4 POINTS
Siren : 403753726
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
105 Rue de l'Isère
38500 La Buisse
France
02/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00482
Type : Personne Physique

Nom : FERNANDEZ Georges
Né le 09/04/1955 à Mazamet (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
105 Rue de l'Isère
38500 La Buisse
France
02/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00482
Type : Personne Physique

Nom : MAZOYER Fabien Jean
Né le 20/02/1975 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
256 Chemin de l'Ecluse
Résidence les Choucas
38250 Villard-de-Lans
France
02/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00482
Type : Personne Morale

Nom : 4 POINTS
Siren : 403753726
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
105 Rue de l'Isère
38500 La Buisse
France
06/07/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00482
Type : Personne Physique

Nom : FERNANDEZ Georges
Né le 09/04/1955 à Mazamet (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
105 Rue de l'Isère
38500 La Buisse
France
06/07/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00482
Type : Personne Physique

Nom : FERNANDEZ Georges
Né le 09/04/1955 à Mazamet (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
105 Rue de l'Isère
38500 La Buisse
France
06/07/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00482
Type : Personne Physique

Nom : PETER Jean-Brice
Né le 13/11/1956 à Mazamet (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Gérard Roques
81290 Escoussens
France
Dépôts des actes :
30/08/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00482
Dépôt : N°010224 déposé le 02/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00482
Dépôt : N°010224 déposé le 02/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
28/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00482
Dépôt : N°001413 déposé le 07/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
28/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00482
Dépôt : N°000556 déposé le 07/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/06/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00482
Dépôt : N°004618 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
23/06/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00482
Dépôt : N°004618 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
19/07/1999 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00482
Dépôt : N°003881 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
19/07/1999 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00482
Dépôt : N°003881 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00482
Dépôt : N°004618 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00482
Dépôt : N°004618 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00482
Dépôt : N°001413 déposé le 07/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00482
Dépôt : N°010224 déposé le 02/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
Etablissements :
02/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00482
Type : Siège

Adresse :
Chalet des Clots
38250 Villard-de-Lans
France
02/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00482
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chalet des Clots
38250 Villard-de-Lans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1999
Activité : Acquisition, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles et spécialement d'un immeuble sis à VILLARD DE LANS (ISERE) Chalet des Clots
06/07/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00482
Type : Siège

Adresse :
Chalet des Clots
38250 Villard-de-Lans
France
06/07/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999D00482
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chalet des Clots
38250 Villard-de-Lans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1999
Activité : Acquisition, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles et spécialement d'un immeuble sis à VILLARD DE LANS (ISERE) Chalet des Clots
Observations :
02/11/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 16.07.1999 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 18.06.1999
02/11/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
06/07/2004 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 16.07.1999 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 18.06.1999
06/07/2004 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
02/11/2018 : SCI LES CLOTS
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles et spécialement d'un immeuble sis à VILLARD DE LANS (ISERE) Chalet des Clots

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
06/07/2004 : SCI LES CLOTS
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles et spécialement d'un immeuble sis à VILLARD DE LANS (ISERE) Chalet des Clots

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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