SCI LES CLOS

Entreprise

SCI LES CLOS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/02/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39396321000017 / Siren : 393963210 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 29 393963210
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES CLOS
Adresse :
37 Rue GONOD
63000 CLERMONT-FERRAND
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/02/1994
Dénomination : SCI LES CLOS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°986
NOJO : BXB16250001149O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 393 963 210
Dénomination : SCI LES CLOS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé indéfiniment responsable, Gérant : MOULY Marie-Claire né(e) BROCHARD
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00037
Type : Personne Physique

Nom : BROCHARD (MOULY) Marie-Claire
Né le 31/05/1947 à COSNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
37 RUE GONOD
63000 CLERMONT FERRAND
FRANCE
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00037
Type : Personne Physique

Nom : BROCHARD (MOULY) Marie-Claire
Né le 31/05/1947 à COSNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
37 RUE GONOD
63000 CLERMONT FERRAND
FRANCE
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00037
Type : Personne Physique

Nom : MOULY Marie, Anne
Né le 27/07/1986 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
33 rue des Brèches aux Loups
75012 Paris 12
FRANCE
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00037
Type : Personne Physique

Nom : MOULY Carole
Né le 08/11/1988 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 rue Georges Huchon
94300 Vincennes
FRANCE
Dépôts des actes :
06/02/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00037
Dépôt : N°1852 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00037
Dépôt : N°1852 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
20/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00037
Dépôt : N°5264 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
26/12/2014 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00037
Dépôt : N°1851 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Décision : MR ET MME MOULY AU PROFIT DES DEUX ENFANTS
26/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00037
Dépôt : N°1851 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION -
28/02/2006 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00037
Dépôt : N°622 déposé le 09/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/02/2006 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00037
Dépôt : N°622 déposé le 09/02/2006
Etat : Déposé
Décision : CESSION ENTRE MOULY CAROLE ET MARIE ANNE MOULY
28/12/2005 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00037
Dépôt : N°621 déposé le 09/02/2006
Etat : Déposé
Décision : APPORT A LA SCI LES CLOS PAR LES CTS MOULY
28/12/2005 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00037
Dépôt : N°621 déposé le 09/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/2005 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00037
Dépôt : N°621 déposé le 09/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
28/12/2005 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00037
Dépôt : N°621 déposé le 09/02/2006
Etat : Déposé
Décision : DONATION PAR MR MOULY A SES FILLES
28/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00037
Dépôt : N°621 déposé le 09/02/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
02/02/1994 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00037
Dépôt : N°382 déposé le 11/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00037
Dépôt : N°621 déposé le 09/02/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994D00037
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
37 rue Gonod
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/1994
Activité : Acquisition et gestion de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR
Personnes morales :
21/03/2017 : SCI LES CLOS
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 582529.39
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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