SCI LES CHAMPS MONTANTS

Entreprise

SCI LES CHAMPS MONTANTS
Dernière mise à jour : 01/03/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43421221300020 / Siren : 434212213 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 80 434212213
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES CHAMPS MONTANTS
Adresse :
SOUS LES CHARRIERES
25500 NOEL-CERNEUX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/12/2000
Dénomination : SCI LES CHAMPS MONTANTS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/04/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1312
NOJO : BXA14090000513P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 27/03/2014
Date de commencement d'activité : 01/03/2014
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 434 212 213
Dénomination : SCI LES CHAMPS MONTANTS
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DROMARD Olivier
Montant du capital : 800 EUR
Historique de l'unité légale :
01/03/2014 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
27/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00513
Type : Personne Physique

Nom : DROMARD Olivier
Né le 03/08/1968 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 Rue du Sauron
25500 Morteau
FRANCE
27/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00513
Type : Personne Physique

Nom : DROMARD Olivier
Né le 03/08/1968 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 Rue du Sauron
25500 Morteau
FRANCE
27/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00513
Type : Personne Morale

Nom : DOLTIP
Siren : 439157025
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
lieu-dit Communal Sous les Charr
25500 Noël-Cerneux
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014D00071
Type : Personne Physique

Nom : DROMARD Olivier
Né le 03/08/1968 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 rue du Sauron
25500 Morteau
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014D00071
Type : Personne Physique

Nom : DROMARD Olivier
Né le 03/08/1968 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 rue du Sauron
25500 Morteau
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014D00071
Type : Personne Morale

Nom : DOLTIP
Siren : 439157025
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Lieu Dit Communal Sous les Charr
25500 Noël-Cerneux
FRANCE
Dépôts des actes :
02/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00513
Dépôt : N°5051 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
28/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014D00071
Dépôt : N°699 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014D00071
Dépôt : N°699 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014D00071
Dépôt : N°699 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014D00071
Dépôt : N°699 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00513
Dépôt : N°699 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00513
Dépôt : N°699 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00513
Dépôt : N°699 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00513
Dépôt : N°699 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014D00071
Dépôt : N°699 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00513
Dépôt : N°699 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
27/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00513
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Sous les Charrières
25500 Noël-Cerneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2014
Activité : Administration et gestion immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014D00071
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Sous les Charrières
25500 Noël-Cerneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2014
Activité : Administration et gestion immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/06/2018 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Personnes morales :
27/06/2018 : SCI LES CHAMPS MONTANTS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Administration et gestion immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 86 années
02/03/2016 : SCI LES CHAMPS MONTANTS
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Administration et gestion immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 86 années

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