SCI LES BUISSIERES

Entreprise

SCI LES BUISSIERES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/06/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32678518500041 / Siren : 326785185 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 41 326785185
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES BUISSIERES
Adresse :
35 Route DE LYON
38390 MONTALIEU-VERCIEU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
11/06/2004 : Succession
Prédécesseur : SCI LES BUISSIERES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/02/1983
Dénomination : SCI LES BUISSIERES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
11/06/2004 : code NIC
Code NIC : 00041
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
13/07/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D80230
Type : Personne Physique

Nom : WEBER Michel
Né le 17/02/1951 à Saint (Suisse)
Nationalité : Suisse
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin De Condemine
Suisse
Dépôts des actes :
28/11/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D80230
Dépôt : N°081326 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D80230
Dépôt : N°081326 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D80230
Dépôt : N°081357 déposé le 01/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D80230
Dépôt : N°081357 déposé le 01/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D80230
Dépôt : N°081357 déposé le 01/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D80230
Dépôt : N°081326 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
13/07/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D80230
Type : Siège

Adresse :
35 Route de Lyon
38390 Montalieu-Vercieu
France
13/07/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004D80230
Type : Etablissement principal

Adresse :
35 Route de Lyon
38390 Montalieu-Vercieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/2004
Activité : LA PROPRIETE, LA GESTION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/07/2007 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Personnes morales :
13/07/2007 : SCI LES BUISSIERES
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : LA PROPRIETE, LA GESTION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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