SCI LES BERNARDS

Entreprise

SCI LES BERNARDS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/03/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38532955200017 / Siren : 385329552 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 92 385329552
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/03/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES BERNARDS
Adresse :
LES BERNARDS
03130 LE DONJON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/03/1992
Dénomination : SCI LES BERNARDS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°7
NOJO : BXB14072000621T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 385 329 552
Dénomination : SCI LES BERNARDS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : MARTINANT Sylvie
29/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°7
NOJO : BXB10203000008M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 385 329 552
Dénomination : SCI LES BERNARDS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : MARTINANT Fernand, Jean-Marie
Montant du capital : 77749 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
04/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00042
Type : Personne Physique

Nom : MARTINANT Sylvie
Né le 08/09/1964 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Bernards
03130 Le donjon
FRANCE
04/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00042
Type : Personne Physique

Nom : MARTINANT Sylvie
Né le 08/09/1964 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
les Bernards
03130 Le donjon
FRANCE
04/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00042
Type : Personne Physique

Nom : MARTINANT Patricia
Né le 13/08/1960 à Digoin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
les Bernards
03130 Le donjon
FRANCE
04/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00042
Type : Personne Physique

Nom : MARTINANT Carole
Né le 28/04/1963 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
les Bernards
03130 Le donjon
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00042
Dépôt : N°463 déposé le 04/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/08/2013 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00042
Dépôt : N°1813 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
03/02/1993 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00042
Dépôt : N°1060 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport
30/03/1992 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00042
Dépôt : N°337 déposé le 18/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00042
Dépôt : N°1060 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00042
Dépôt : N°1813 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
04/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992D00042
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Bernards
03130 Le donjon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/1992
Activité : Propriété administration exploitation par bail location ou autrement des immeubles apportés à la société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/03/2014 : SCI LES BERNARDS
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 77749.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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