SCI LES BAULES (fermée)

Entreprise

SCI LES BAULES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38346086200022 / Siren : 383460862 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 40 383460862
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES BAULES
Adresse :
534 Rue DU PARDIER
38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL
Historique de l'établissement :
07/01/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2005 : Succession
Prédécesseur : SCI LES BAULES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/09/1991
Dénomination : SCI LES BAULES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2198
NOJO : 038020000265355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 383 460 862
Dénomination : SCI LES BAULES
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
LAUBE Franck nom d'usage : LAUBE n'est plus gérant.
LAUBE Franck nom d'usage : LAUBE devient liquidateur
03/03/2022 : Radiation

Annonce N°2199
NOJO : 038020000265356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Vienne 383 460 862
Dénomination : SCI LES BAULES
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Historique de l'unité légale :
07/01/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
09/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/01/2005 : code NIC
Code NIC : 00022
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
13/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2005D80092
Type : Personne Physique

Nom : LAUBE Franck
Né le 03/03/1967 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
534 Rue Du Pardier
38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil
France
13/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2005D80092
Type : Personne Physique

Nom : LAUBE Franck
Né le 03/03/1967 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
534 Rue Du Pardier
38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil
France
13/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2005D80092
Type : Personne Physique

Nom : LAUBE Cyrille
Né le 19/05/1973 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
21 Chemin de Ferraguet
69330 Pusignan
France
13/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2005D80092
Type : Personne Physique

Nom : LAUBE Franck
Né le 03/03/1967 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
534 Rue Du Pardier
38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil
France
13/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2005D80092
Type : Personne Physique

Nom : LAUBE Franck
Né le 03/03/1967 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
534 Rue Du Pardier
38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil
France
13/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2005D80092
Type : Personne Physique

Nom : LAUBE Cyrille
Né le 19/05/1973 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
21 Chemin de Ferraguet
69330 Pusignan
France
07/04/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2005D80092
Type : Personne Physique

Nom : LAUBE Franck
Né le 03/03/1967 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
534 Rue Du Pardier
38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil
France
Dépôts des actes :
11/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2005D80092
Dépôt : N°080594 déposé le 07/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
11/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2005D80092
Dépôt : N°080594 déposé le 07/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2005D80092
Dépôt : N°080594 déposé le 07/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2005D80092
Dépôt : N°080594 déposé le 07/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2005D80092
Dépôt : N°080594 déposé le 07/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2005D80092
Dépôt : N°080594 déposé le 07/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2005D80092
Dépôt : N°007610 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
Etablissements :
13/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2005D80092
Type : Siège

Adresse :
534 Rue Du Pardier
38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil
France
13/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2005D80092
Type : Etablissement principal

Adresse :
534 Rue Du Pardier
38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : L'acquisition, la construction de tous immeubles, l'administration, l'entretien, l'aménagement, la gestion, la location de ces immeubles, et notamment l'acquisition d'un terrain sis à Pusignan (Rhône) ZAC des Bruyères. Généralement : la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2005D80092
Type : Siège

Adresse :
534 Rue Du Pardier
38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil
France
07/04/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2005D80092
Type : Etablissement principal

Adresse :
534 Rue Du Pardier
38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : L'acquisition, la construction de tous immeubles, l'administration, l'entretien, l'aménagement, la gestion, la location de ces immeubles, et notamment l'acquisition d'un terrain sis à Pusignan (Rhône) ZAC des Bruyères. Généralement : la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/08/2018 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : 1ER JANVIER 2002 : CONVERSION D'OFFICE PAR LE GREFFE DE VIENNE DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EN APPLICATION DU DECRET 2001-474 DU 30 MAI 2001.
13/08/2018 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
07/04/2005 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : 1ER JANVIER 2002 : CONVERSION D'OFFICE PAR LE GREFFE DE VIENNE DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EN APPLICATION DU DECRET 2001-474 DU 30 MAI 2001.
07/04/2005 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Personnes morales :
13/08/2018 : SCI LES BAULES
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition, la construction de tous immeubles, l'administration, l'entretien, l'aménagement, la gestion, la location de ces immeubles, et notamment l'acquisition d'un terrain sis à Pusignan (Rhône) ZAC des Bruyères. Généralement : la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 266785.78
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 45 années
07/04/2005 : SCI LES BAULES
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition, la construction de tous immeubles, l'administration, l'entretien, l'aménagement, la gestion, la location de ces immeubles, et notamment l'acquisition d'un terrain sis à Pusignan (Rhône) ZAC des Bruyères. Généralement : la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 266785.78
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 45 années

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