SCI LES ALTEAS

Entreprise

SCI LES ALTEAS
Dernière mise à jour : 15/03/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49331316700022 / Siren : 493313167 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 37 493313167
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES ALTEAS
Adresse :
(12 - 14)
12 PETITE RUE DU PORT

17000 LA ROCHELLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/12/2006
Dénomination : SCI LES ALTEAS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°498
NOJO : BXB11095000604K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 493 313 167
Dénomination : SCI LES ALTEAS
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : BRUSA Giovanni

Siège social :
Adresse :
12 - 14 Petite rue du Port
17000 La Rochelle

Etablissement principal :
Adresse :
12 - 14 Petite rue du Port
17000 La Rochelle
Historique de l'unité légale :
15/03/2011 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
28/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D00371
Type : Personne Physique

Nom : BRUSA Giovanni
Né le 02/03/1942 à DOMODOSSOLA (ITALIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 - 14 Petite rue du Port
17000 La Rochelle
FRANCE
28/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D00371
Type : Personne Physique

Nom : BRUSA Giovanni
Né le 02/03/1942 à DOMODOSSOLA (ITALIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 - 14 Petite rue du Port
17000 La Rochelle
FRANCE
28/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D00371
Type : Personne Physique

Nom : FOULADOUX (BRUSA) Marie-Claire Suzy Berthe
Né le 08/09/1952 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 - 14 Petite rue du Port
17000 La Rochelle
FRANCE
Dépôts des actes :
15/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D00371
Dépôt : N°1290 déposé le 28/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 12 - 14 Petite rue du Port 17000 La Rochelle
15/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D00371
Dépôt : N°1290 déposé le 28/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/10/2007 : Acte notarié
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D00371
Dépôt : N°1290 déposé le 28/03/2011
Etat : Déposé
Décision : dévolution successorale
23/11/2006 : Acte notarié
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D00371
Dépôt : N°2958 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D00371
Dépôt : N°1290 déposé le 28/03/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
28/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2006D00371
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 - 14 Petite rue du Port
17000 La Rochelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2006
Activité : Propriété acquisition et gestion de valeurs mobilières titres droits sociaux et de toutes autres instruments financiers tant en pleine propriété qu'en usufruit ou en nue-propriété Cotes ou non cotés en bourse français ou étrangers y compris prise de Participätion dans toute société civile ou commerciale. Propriété mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement. de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'exposé pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/03/2011 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2329
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2011
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/03/2011 : Changement de qualité : BRUSA Marie-Claire Suzy Berthe, Gérant associé devient Associé Société Civile Modifié : BRUSA Giovanni, Gérant associé Transfert de l'établissement principal à compter du 15/03/2011 : Ancienne adresse : 20 RUE DE LA PLOUZIERE 17140 LAGORD Nouvelle adresse : 12 - 14 Petite rue du Port 17000 La Rochelle Transfert du siège social à compter du 15/03/2011 : Ancienne adresse : 20 RUE DE LA PLOUZIERE 17140 LAGORD Nouvelle adresse : 12 - 14 Petite rue du Port 17000 La Rochelle
28/03/2011 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :493.313.167.00022 NAF : 6820B
Personnes morales :
28/03/2011 : SCI LES ALTEAS
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 535000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici